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Pétition

POUR UN ÉTAT DE RÉPUBLIQUE DES ÉTATS UNIS ET POUR LA LIBERTÉ DU PEUPLE D’AMÉRIQUE

POUR UN ÉTAT DE  RÉPUBLIQUE DES ÉTATS UNIS ET POUR LA LIBERTÉ DU PEUPLE D’AMÉRIQUE Pétition
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Auteur
Auteur(s) :
Sloujba
Destinataire(s) :
Ministère des affaires Étrangères
La pétition

La Constitution des États-Unis est, selon ses propres termes, la « loi suprême du pays ».


Acceptée le 17 septembre 1787 par une convention réunie à Philadelphie, elle s'applique depuis le 4 mars 1789. Modifiée par vingt-sept amendements, elle est une des plus anciennes constitutions écrites encore appliquées.


Elle est fondée sur une séparation stricte des pouvoirs, établissant ainsi un régime présidentiel. Le pouvoir exécutifest du ressort d'un président des Etats-Unis, à la fois chef de l'État et chef du gouvernement. Le pouvoir législatifest bicaméral. Il s'agit du Congrès, composé de deux chambres : d'une part la Chambre des représentants (chambre basse), qui représente les citoyens, et d'autre part le Sénat (chambre haute), qui représente les États fédérés. Seules ces chambres possèdent l'initiative parlementaire et votent les lois, ainsi que le budget fédéral. Enfin, le pouvoir judiciaire présente à son sommet la Cour suprême, qui veille au respect de la Constitution par les lois, les États fédérés et les organes de l'État fédéral. La Constitution prévoit ainsi par ce système l'équilibre des pouvoirs ainsi que leur collaboration (en anglais « checks and balances »).


Ratifiée à l'origine par treize États fédérés, aujourd'hui au nombre de cinquante, elle crée un État fédéral. Bien que la Constitution et les lois des États-Unis s'imposent aux divers États fédérés, de très larges prérogatives leur sont réservées. Le gouvernement est, dès l'origine, de type républicain et fondé sur la souveraineté du peuple. Son caractère démocratique au sens actuel du terme, avec le suffrage universel, apparaît plus progressivement, parfois au travers d'amendements, plus souvent par le changement des lois ou des revirements de jurisprudence.



???????????? Parcourir la Constitution annotée


Quatorzième amendement 



  • Section 3
    Nul ne peut être sénateur ou représentant au Congrès, ni électeur du président et du vice-président, ni occuper une fonction, civile ou militaire, sous les États-Unis, ou sous un État, qui, après avoir prêté serment, en tant que membre du Congrès, ou en tant qu'officier des États-Unis, ou en tant que membre de toute législature d'État, ou en tant qu'officier exécutif ou judiciaire d'un État, pour soutenir la Constitution des États-Unis, se sera engagé dans une insurrection ou une rébellion contre le même, ou donné aide ou réconfort à ses ennemis. Mais le Congrès peut, par un vote des deux tiers de chaque Chambre, supprimer un tel handicap.


    • Amdt14.S3.1 Disqualification du Holding Office




https://constitution.congress.gov/browse/amendment-14/section-3/


 #Trump #USA #Elections2020

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