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Pétition

Non à l'entrée d'Alain Juppé au conseil constitutionnel

Non à l'entrée d'Alain Juppé au conseil constitutionnel Pétition
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Auteur :
Auteur(s) :
David DUPONT
Destinataire(s) :
La population
La pétition
La commission des Lois de l’Assemblée nationale a validé par 21 voix contre quatre la nomination de l’ex-Premier ministre au Conseil constitutionnel.
Rappelons qu'Alain Juppé avait été condamné à 14 mois de prison avec sursis et à un an d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêts dans le cadre des emplois fictifs de la mairie de Paris.
Il est vrai qu'ayant purgé sa peine il y a plus de cinq ans, son casier judiciaire est désormais vierge de cette condamnation.
Opposons nous à son entrée au Conseil constitutionnel car ses membres doivent être soumis à une certaine exemplarité judiciaire.
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