Enseignement supérieur et recherche: Appel solennel à cesser de prendre toute mesure non-urgente en période de confinement

Le 15/06/2020

Chères et chers signataires,

Vous étiez nombreux et nombreuses à souscrire à notre appel solennel remise le 21 avril à la Ministre et lui demandant de ne pas prendre de mesures non-urgentes pendant le confinement.

Si le confinement obligatoire est terminé, pour autant l'état d'urgence continue, avec des mesures anti-rassemblement, et la fermeture des universités à ses étudiant∙es.

C'est cette période que le gouvernement a choisi pour présenter son projet de Loi de programmation pluriannuelle de la recherche devant les instances nationales, en vue de sa présentation en Conseil des ministres le 8 juillet et vraisemblablement de son vote au cours de l'été. Parallèlement, la Commission Culture du Sénat rendait un rapport accablant sur le système de recherche pendant la pandémie.

Après la saisine du Conseil économique, social et environnemental le 5 juin, la diffusion de l'avant-projet de loi par le SGEN dimanche 7 juin 2020, Academia a rapidement fourni des éléments sur l'avant-projet de loi, mais aussi sur le projet de loi transmis au Conseil d’État — texte prêt « depuis le mois de mars » selon la Ministre, rattrapée par une affaire de fraude scientifique — et son étude d'impact.

Disons-le simplement : ce projet de loi détruit méthodiquement le cadre légal de l'Université, approfondit les dérogations créées par la loi PACT, et impute les maigres augmentations de budget à la seule Agence nationale de la Recherche. Les jeunes collègues ne s'y sont pas trompé·es : cette loi ne vise nullement à améliorer le sort des jeunes chercheurs et chercheuses, mais à précariser davantage leur situation ; elle met au jour le simple fait que la transmission des savoirs — auprès de celles et de ceux qui feront l'élite de demain — n'intéresse aucunement le Ministère de l'Enseignement supérieur. La pilule est très amère.

La parution de l'étude d'impact de près de 200 pages, la veille de la réunion du CNESER, est un modèle du genre : manipulation de chiffres, biais argumentaires, et autres paragraphes en novlangue. Explicitant le rôle législatif de l'étude d'impact, Academia en a analysé deux dispositions :

• la lutte contre les inégalités hommes-femmes ;
• l'adoption des tenure tracks, nouvelle voie d'accès hors concours aux statuts de professeures des universités et des directions de recherche.

Compte tenu du mépris dans lequel le Ministère tient les élu∙es∙des instances, plusieurs organisations syndicales ont boycotté la séance du CNESER du 12 juin 2020 à l'exception notable de la CPU qui s'est félicitée du texte. La communauté universitaire s'est mobilisée, syndicats, Facs et labo en lutte, Revues en lutte en tête, relayée dans la presse. Le vote n'aura lieu que jeudi 18, précédant celui du CTMESR le vendredi 19 juin. L'examen du texte en Conseil des ministres est prévu le 8 juillet 2020. Nous entrons dans la dernière phase du processus législatif, avec un projet qui n'est pas encore inscrit au calendrier parlementaire, mais qui pourrait être passé après l'été, vraisemblablement à la fin de l'année 2020 ou au tout début 2021.

Il nous faut désormais nous interroger sur les moyens dont nous disposons pour que ce projet ne devienne pas loi. Un chercheur a suggéré qu'il ne fallait désormais prendre la parole auprès des médias que pour dénoncer la future loi.  Un élu CNESER a esquissé quelques pistes de moyens juridiques pour le contrer. Plusieurs manifestations sont prévues : unitaire avec les soignantes le 16, puis le 18 et le 19. Il y a aussi l'envoi en masse de propositions de « dérégulation » auprès du MESRI, sans oublier d'interpeler les présidences d'université sur le contenu inique de la LPPR.

Alors que nous vivons depuis plusieurs semaines un magnifique mouvement en faveur des droits civiques et de la justice, notons que le droit constitutionnel de manifester vient d'être sérieusement entravé dans un régime de plus en plus nauséabond.

Contre la LPPR, il nous faut toutes les forces sur le pont et beaucoup d’imagination : nous comptons sur vous !

Le 24/04/2020

Chère collègue, cher collègue,
Vous avez accepté, en votre nom personnel, de signer l’appel à la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Insertion professionnelle à cesser de prendre, en période de confinement, des mesures réglementaires qui ne seraient pas justifiées par l’épidémie de covid-19, en particulier celles qui modifieraient le Code de l’éducation, le Code de la recherche et les statuts des personnels.    Cet appel, initié le lundi 13 avril 2020, a connu en une semaine un succès tout à fait inédit, qui témoigne d’un accord largement partagé autour de son contenu : plus de vingt sociétés savantes, issues aussi bien des sciences humaines et sociales que des sciences expérimentales, des collectifs mobilisés, des centrales syndicales et de sections locales, et plus de cinquante revues y ont apporté leur soutien public. La liste de ces collectifs figure ici: .https://academia.hypotheses.org/22438   Plus de 16 000 personnes ont par ailleurs apporté leur soutien à cet appel, comme en témoigne la pétition déposée sur le site mesopinions.com, qui dispose du label de fiabilité délivré par le Conseil économique, social et environnemental. Aucune pétition récente n’a recueilli un tel soutien, concernant une question spécifiquement liée à l’organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche.   Comme prévu, nous avons remis le mardi 21 avril 2020 l’appel à la ministre, ainsi qu’à un certain nombre d’acteurs intéressés par les questions d’enseignement supérieur et de recherche, au Parlement, dans la presse spécialisée et dans les universités et EPST. Nous avons eu quelques accusés de réception, en particulier le président de la Commission Culture et éducation de l'Assemblée nationale ; tandis qu, suite à notre envoi, e le sénateur Magner, vice-président de la Commission culture du Sénat, a souhaité poser une question écrite à la Ministre : https://academia.hypotheses.org/22752   Le texte peut toujours être signé à titre collectif :  https://academia.hypotheses.org/22438 ou individuel : https://www.mesopinions.com/petition/politique/enseignement-superieur-recherche-appel-solennel-cesser/86263   Nous avons préparé un communiqué de presse : https://academia.hypotheses.org/22722   Nous vous remercions de bien vouloir diffuser cette information sur votre site ou dans vos propres réseaux, si vous en êtes d’accord.   Avec nos chaleureux remerciements pour votre soutien,   L'équipe de rédaction d'Academia  

Le 19/04/2020

Bonjour,

En ce dimanche de confinement, nous dépassons les 7 500 signatures en soutien à notre Appel solennel à cesser de prendre toutes mesures non-urgentes en période de confinement à destination du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Ont également souscrits une vingtaine d'associations professionnelles ou sociétés savantes, plus d'une dizaine de syndicats et de collectifs, et une cinquantaine de revues scientifiques, dont vous pouvez trouver la liste ici: Liste des revues scientifiques

Nous allons remettre cette pétition dans l'après-midi de mardi 21 avril 2020, dans l'après-midi, alors que nous suspectons que d'autres mesures non-urgentes sont en préparation ; et que les mesures apportées pour administrer les problèmes actuels (recrutements notamment) ne sont pas satisfaisantes, quand elles existent.

N'hésitez pas à continuer faire circuler ce texte autour de vous.

Meilleures salutations,

Christelle Rabier, pour l'équipe de rédaction d'Academia