Une fois élus, beaucoup de maires augmentent librement les impôts locaux, sans réel accord ni contrôle des électeurs. Ce n'est pas satisfaisant.
Lors de l'élection municipale, les candidats devraient présenter leur programme assorti d'un budget annuel correspondant à ce qu'ils proposent.
S'ils sont élus, ils peuvent engager ce budget, mais ne peuvent le dépasser.
Les impôts locaux sont calculés pour correspondre à ce budget. l'Etat s'en porte garant. Tout maire ayant un dépassement est automatiquement démis de ses fonctions.
Quelques modalités pratiques.
Les maires peuvent avoir une certaine flexibilité pour pondérer les différents impôts locaux, tout en restant dans l'enveloppe globale.
On distingue le budget de fonctionnement et le budget d'investissement.
Concernant le budget de fonctionnement :
- Des dépenses non engagées sur une année peuvent être repoussées sur la suivante.
Concernant le budget d'investissement :
- Un maire ne peut pas engager d'investissements pour une durée supérieure à 2 fois sa mandature. Il ne peut pas engager d'investissements qui auraient un impact financier sur la mandature du successeur de son successeur.
- Pour les investissements qui impacteraient le mandat de son successeur, ils devront être amortis à égalité sur le mandat du maire et sur celui de son successeur (même pour les ceux faits la dernière année du mandat).
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