Se connecter
Logo MesOpinions.com
Accueil Pétitions Sondages Victoires Blog Nous soutenir Lancer une pétition
Accueil Pétitions Pétitions politiques Election Municipale : les maires doivent s'engager sur leur budget pluri-annuel
Pétition

Election Municipale : les maires doivent s'engager sur leur budget pluri-annuel

Election Municipale : les maires doivent s'engager sur leur budget pluri-annuel Pétition
32 signatures
Quand cette pétition atteindra 100 signatures, elle aura plus de chances de devenir virale sur les réseaux sociaux.
Auteur :
Auteur(s) :
Francois BLANC
Destinataire(s) :
Assemblée Nationale
La pétition

Une fois élus, beaucoup de maires augmentent librement les impôts locaux, sans réel accord ni contrôle des électeurs. Ce n'est pas satisfaisant.

Lors de l'élection municipale, les candidats devraient présenter leur programme assorti d'un budget annuel correspondant à ce qu'ils proposent.

S'ils sont élus, ils peuvent engager ce budget, mais ne peuvent le dépasser.
Les impôts locaux sont calculés pour correspondre à ce budget. l'Etat s'en porte garant. Tout maire ayant un dépassement est automatiquement démis de ses fonctions.

Quelques modalités pratiques.
Les maires peuvent avoir une certaine flexibilité pour pondérer les différents impôts locaux, tout en restant dans l'enveloppe globale.

On distingue le budget de fonctionnement et le budget d'investissement.
Concernant le budget de fonctionnement :
- Des dépenses non engagées sur une année peuvent être repoussées sur la suivante.

Concernant le budget d'investissement :
- Un maire ne peut pas engager d'investissements pour une durée supérieure à 2 fois sa mandature. Il ne peut pas engager d'investissements qui auraient un impact financier sur la mandature du successeur de son successeur.
- Pour les investissements qui impacteraient le mandat de son successeur, ils devront être amortis à égalité sur le mandat du maire et sur celui de son successeur (même pour les ceux faits la dernière année du mandat).

32 signatures
Signez avec votre email
Quand cette pétition atteindra 100 signatures, elle aura plus de chances de devenir virale sur les réseaux sociaux.
Merci pour votre mobilisation
Vous avez déjà signé cette pétition
Aidez l'auteur à atteindre la victoire :
Je n'ai pas signé cette pétition et je veux le faire
Ajouter un commentaire
Partagez la pétition avec vos amis :
6 commentaires
Ame - Le 24/11/2018 à 09:17:22
trop d'impôts mal dépensés
0 0
Jean-michel - Le 25/07/2018 à 13:38:20
et il n'y a pas qu'un problème de budget....exemple de la fusion des communes de Avranches et St Martin des Champs non prevue dans le programme des 2 maires et appliquée par vote des conseils municipaux avec des scores dignes d'une dictature ; nous demandions un referendum refusé!!!
0 0
Edmonde - Le 23/07/2018 à 20:03:59
En ce bas monde tout individu politique doit être contrôlé dans tous les domaines ,car souvent c'est "il n'y a pas de petits profits "
0 0
Voir tous les commentaires
- Pétitions -

Les pétitions soutenues par d'autres utilisateurs

Accueil Pétitions Pétitions politiques Election Municipale : les maires doivent s'engager sur leur budget pluri-annuel