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La DSN , on ne vous le dira qu'une fois !

Pétition : La DSN , on ne vous le dira qu'une fois ! Pétition

La DSN , on ne vous le dira qu'une fois !

3.228 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Philippe Duportail
Destinataire(s) :
l'Ordre des Experts Comptables
La pétition

Basé sur le principe d'une déclaration unique couvrant l'ensemble des déclarations sociales obligatoires, les experts comptables se sont engagés - en temps, en investissements, en formation, en tests et sans aucune assistance de la part des OPC - massivement à respecter leurs obligations à l'égard de leurs clients et des organismes sociaux qui ont eux-mêmes imposés un niveau de complexité inédit jusqu'alors.

Aujourd'hui, les organismes renvoient pour certains les bordereaux papier à compléter à la main, pour d'autres demandent des déclarations au format DUCS.

Partant du principe que nul ne peut être tenu au-delà de ce que lui impose la loi, les experts-comptables refusent de servir, par d'autres canaux ou d'autres moyens les déclarations, les OPC ainsi que tous les autres organismes qui ne seront pas en mesure de traiter les déclarations sociales nominatives qui auront été établies conformément aux obligations légales.

Les experts comptables exigent que les pouvoirs publics prennent les mesures adéquates afin que les organismes de prévoyance traitent uniquement et sous leur responsabilité exclusive les déclarations nominatives effectuées depuis le 1er janvier 2017. 

Les experts comptables demandent que le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables transmettre la présente action aux pouvoirs publics.

3.228 signatures
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623 commentaires
Bertrand - Le 31/05/2017 à 16:20:56
Bonjour,
200 lignes (à peu près) à remplir pour effectuer une dsn pour un contrat d’une journée ! Cela fait une trentaine d’heures que j’y suis, et j’ai encore 40 « anomalies bloquantes ». Le fait de passer plus de temps (je suis bénévole dans une association) à rédiger la dns que notre salarié à effectuer son contrat l’expose-t-il à des poursuites de ma part ?
Nous sommes une petite compagnie de théâtre employant des intermittents le plus souvent à la journée, nous n’avons pas les moyens (ni l’envie) de passer par un expert-comptable ou un logiciel payant. Nous utilisons izilio pour rédiger la dsn. La dsn loin d’être une simplification c’est juste une horreur ! De plus, nous devons continuer à déclarer toutes les caisses hors dsn.
La DADS annuelle c’était bien suffisant !
Est-ce que cette usine à gaz qu’est la dsn n’aurait pas un impact négatif sur l’environnement ?
Des sanctions sont prévues en cas de non envoi de la dsn, pour nous c’est juste la mort assurée de notre activité qui perdure depuis 17 ans sans jamais de problèmes administratifs, soucieux d’être dans les clous. Mais là c’est juste impossible. Je pense représenter un bon nombre de petites associations ou entreprises qui vont se faire écraser par un système administratif qui a perdu la tête.
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Marie-hélène - Le 02/06/2017 à 14:05:46
un cauchemar pour les petites structures, pour qui les frais de gestion dépassent maintenant la masse salariale
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Jean michel - Le 02/06/2017 à 14:15:38
Ca y est on y arrive : le travail comptable dépasse le travail effectif - vive la bureaucratie - déjà 70h passées sur cette DSN pour 1 emploi d'intermittent du spectacle, travail non rémunéré donc illégal
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