Pétition
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Auteur :
Auteur(s) :
Les étrangers hors UE moins de 5 ans en France
Destinataire(s) :
Emmanuel Macron
De nombreuses personnes sont privés de droits aux aides de la CAF, ce sont notamment les étrangers hors Union européenne qui n'ont pas 5 ans de présence en France et qui ne sont ni demandeurs d'asile ni réfugiés politiques, mais ceux avec des titres de séjours "normaux". Notre système PÉNALISE financièrement les ménages de français qui sont en couple avec des étrangers.
Ce n'est pas le cas pour les demandeurs d'asile, réfugiés politiques etc.
Pourquoi ces personnes n'ont pas le droit à la prime d'activité ni au RSA alors qu'elles travaillent et paient leurs impôts en France?
Pourquoi l'état fait il des exceptions entre types de titre de séjour?
Pourquoi attendre 5 ans pour leur octroyer des droits?
Il est déjà difficile parfois de trouver un travail en tant que français mais ça l'est encore plus lorsqu'on est étranger, ces difficultés se sont accentuées davantage avec la crise sanitaire liée au coronavirus, beaucoup d'employeurs ont remerciés ceux qui n'avaient pas encore signer de contrat ou les emplois précaires.
Il faut savoir que lorsque ces personnes sont en couple mariés ou non, avec enfants ou non, même avec un français, elles ne comptent pas pour la prime d'activité mais par contre leurs revenus sont bien pris en compte pour le calcul des droits de leur conjoint mais dans le sens négatif...c'est à dire qu'on soustrait le salaire de l'étranger aux droits CAF de son conjoint Français.
En fait, lorsque vous êtes en couple avec un étranger hors UE qui a moins de 5 ans de présence en France, il ne compte pas dans le calcul des droits s'il n'a aucun revenu et ce, même avec enfant à charge... mais par contre vous ne comptez pas comme une personne seule isolée, mais bien entendu l'étranger a le droit de cotiser et de payer des impôts pendant ce temps.
Les foyers les plus modestes ne peuvent s'en sortir convenablement et survivent..cela a un impact direct sur leur pouvoir d'achat.
C'est de la discrimination !
FR
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