Pour un droit d’amendement citoyen

03/02/2018 :

Vous avez été nombreux à signer la pétition Pour un droit d’amendement citoyen afin que les citoyens aient aussi le droit d’écrire des lois. 

Le 14 Décembre 2017 était présenté au Sénat l'amendement numéro 15 de Joël Labbé - Sénateur du Morbihan - permettant aux citoyens de participer à l'élaboration des lois.
L’amendement a été rejeté.



"Nos concitoyens n'ont pas le droit d'amendement, c'est le principe représentatif. Nous parlementaires nous représentons la nation et nous avons le monopole de l'initiative législative." 

Autant dire que ces propos tenus par Philippe Bas (rapporteur de la commission des lois du Sénat) ont le mérite d'être clair !
Il ne souhaite clairement pas, comme une majorité de sénateurs présents en assemblée, que les citoyens disposent d'un droit d'amendement permettant de participer à l'écriture des lois !

Nous ne céderons pas sur ce Droit d'Amendement Citoyen et nous le redéposerons de nouveau parce que nous estimons que nous avons le droit de participer à l'élaboration des lois pour favoriser l’Intérêt Général ! Aussi on vous invite à continuer à partager la pétition : Pour un droit d’amendement citoyen.
Et à envoyer un email à :

François De Rugy - Président de l'Assemblée Nationale 
francois.derugy@assemblee-nationale.fr
Cécile Untermaier - Présidente du groupe de travail sur la démocratie numérique 
c.untermaier@orange.fr
Paula Forteza - Rapporteure du groupe de travail sur la démocratie numérique 
paula.forteza@assemblee-nationale.fr 

pour leur demander d'inclure le Droit d'Amendement Citoyen dans leur réforme de l'Assemblée Nationale puisque toute une partie concerne "la participation des citoyens à l'élaboration et au contrôle de la loi". Pour cet email, vous pouvez reprendre l'argumentaire de la pétition.

"Tout ce qui est fait pour nous, sans nous, est fait contre nous !"

La révolution citoyenne ne fait que démarrer !

 Jonathan & Alexandre
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Le 12/12/2017 :
Vous avez signé la pétition pour la création d’un Droit d’Amendement Citoyen : cette revendication est aujourd’hui une proposition d’amendement, l’amendement n°15, qui sera déposé et débattu au Sénat ce jeudi 14 décembre !
Nous avons besoin de votre mobilisation pour interpeller les sénateurs afin qu’ils déposent et défendent cet amendement : envoyez des mails à vos sénateurs et sénatrices !
Voici la méthode pour participer avec nous à la mobilisation et défendre le Droit d’Amendement Citoyen auprès des sénateurs : il suffit de quelques clics !

1ère Etape : Trouver le mail de son sénateur
 Voici la liste des sénateurs par département :

 %u25BA http://www.senat.fr/senateurs/sencir.html

 Le mail est indiqué sur la page de chaque sénateur.

2ème Étape : Copier/Coller le mail ci-dessous

Cher(e) (Monsieur/Madame),
Je vous écris au nom des 36 800 signataires de la pétition pour un Droit d’Amendement Citoyen.
Ce jeudi 14 décembre, le Projet de résolution « Pérenniser la procédure de législation en commission » sera débattu en première lecture au Sénat.
Dans ce Projet de résolution figurera un amendement proposant qu’un espace participatif destiné à recueillir les propositions d’amendements des citoyens soit aménagé sur le site internet du Sénat.

Le voici :
Amendement n°15, déposé par M. LABBÉ et défendu par M. ARTANO
Article additionnel après article unique
Après l’article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

1. – Après le chapitre IV bis du Règlement, il est inséré un chapitre IV … ainsi rédigé : 

« CHAPITRE IV …
« Association des citoyens à l’examen des projets et des propositions de loi

« Art. 28 … – Un espace participatif destiné à recueillir l’avis de citoyens est aménagé sur le site internet du Sénat après la désignation du rapporteur par la commission saisie au fond pour l’examen d’un projet de loi ou d’une proposition de loi.
« Les principales observations ainsi collectées ainsi que les propositions d’amendements recevables en émanant sont présentées par le rapporteur lors de l’examen des amendements en commission.
« L’ensemble des participations ainsi recueillies est publiée conjointement au rapport. »

2019. – Le I s’applique jusqu’au 31 décembre 2019.

Objet
Cet amendement propose d'expérimenter une meilleure association des citoyens à l'examen de projets et de propositions de loi.
La création de ce mécanisme permettrait aux citoyens de participer plus directement aux processus législatifs en proposant directement, à la commission saisie au fond, des amendements.
Ce serait l'occasion d'améliorer la compréhension de l'agenda parlementaire et notamment le rôle du Sénat, que les citoyens méprisent trop souvent, estimant que les décisions prises sont le fruit d'échanges à huis clos.
Je vous invite à déposer cet amendement et à voter favorablement à cette proposition d’amendement lors de sa lecture dans l’hémicycle.
Les initiateurs de la pétition seront présents tout au long des débats dans l’hémicycle et tiendront informés en temps réel les milliers de citoyens impliqués dans cette proposition.

Nous espérons ainsi que vous vous ferez les représentants de cette volonté populaire.
Je vous prie d’agréer, (Monsieur/Madame), l’assurance de ma considération distinguée.

[Votre nom]
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 3ème Etape : Partagez la mobilisation sur les réseaux sociaux et suivez les débats en direct depuis le Sénat avec Jonathan (jeudi 14/12 à partir de 11h), sur la page Facebook Des Clics de Conscience !
Cette expérience entre les signataires de pétitions et les parlementaires est le point de départ et le sujet du film « Des Clics de Conscience » en salles depuis octobre au cinéma.

Nous pensons que c’est à travers nos clics qu’un déclic est possible… jusque dans l’écriture des lois !
Merci pour votre implication : tous ensemble, montrons ce que donne une révolution citoyenne !
Jonathan & Alexandre