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Pétition : Pour un droit d’amendement citoyen

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Pour un droit d’amendement citoyen

Auteur : Alexandre Lumbroso & Jonathan Attias

Créé le 12/09/2017  

Mise à jour

À l'attention : Des élus de la République

Pour que les citoyens aient aussi le droit d’écrire des lois

Des pétitions, nous en signons de plus en plus sur internet. Mais que deviennent réellement nos clics une fois ces pétitions signées ?
Nous sommes nombreux à se joindre à ces pétitions en pensant que l’accumulation de signatures permettra de créer un rapport de force politique.
Pourtant, malgré le nombre, nous pouvons constater aujourd’hui que très peu de revendications populaires aboutissent à la rédaction d’une loi.

La raison à cela est simple : il n ‘existe pas de droit de pétition en France !

Enfin, pour être plus exact, il existe un droit historique permettant d’adresser une demande écrite à une autorité, mais cette démarche trop complexe rend toutes initiatives inopérantes.

Notre proposition

La France, patrie des Droits de l’Homme et du Citoyen, ne dispose pas de mécanisme pour impliquer directement la population dans les décisions législatives.

Il est temps que la Constitution intègre les nouveaux outils d’échanges et de communication et que le gouvernement modernise les dispositifs d’implication démocratiques.

C’est pourquoi nous militerons pour que soit mis en place la création d’un Droit d’Amendement Citoyen permettant aux citoyens (ayant réuni un certains seuil d’électeurs à définir) de déposer des amendements dans les textes de lois votés par l’Assemblée Nationale et le Sénat.

Cette proposition a été faite pour la première fois en 2015 par le député Olivier Faure lors du congrès du parti socialiste mais n’a jamais été étudiée dans un hémicycle.

Ce droit s'accompagnerait d'une commission citoyenne (tirée au sort parmi les citoyens volontaires) et un rapporteur citoyen au sein de cette commission pour chaque projet/proposition de loi.

Ce droit d’amendement est également l’occasion d’éclaircir la compréhension de l’agenda parlementaire, dont les citoyens se sont depuis bien longtemps désintéressés, estimant (à juste titre) que les décisions prises, étaient le fruit d’échanges en huit-clos.

A l’inverse, nous avons pu constater l’intérêt soudain pour les discussions au Sénat lorsque la loi biodiversité a été vote en 1ère lecture, elle qui avait fait préalablement l’objet d’une consultation populaire sur la plateforme Parlement & Citoyens.

Malheureusement de cette consultation, seule une poignée d’amendements parmi les centaines proposés avaient été déposés et s’ils l’ont été, c’est parce qu’ils étaient portés par des groupes de citoyens qui avaient su faire pression !

NB : Vos signatures sont nécessaires pour créer une mobilisation et faire entendre une volonté citoyenne mais elles ne remplacent en rien les rapports de force ancrés dans la réalité.