Message à destination des citoyens qui reprennent confiance en leur propre pouvoir de changer les choses et qui le font savoir !
Et si on décidait TOUS d'appeler les bureaux de nos députés pour leur parler du "Droit d'Amendement Citoyen" ?
Ça permettrait de faire déposer massivement cette proposition ou en tout cas de nous assurer qu'ils en aient bien pris connaissance !
Aussi, prenez quelques minutes pour contactez vos parlementaires et demandez à leurs parler, au moins à leurs attaché(e)s parlementaires. Expliquez leur votre intérêt pour le Droit d'Amendement Citoyen et demandez leurs qu'ils déposent cet amendement dans la réforme constitutionnelle ou au moins qu'ils justifient de leurs position...
Pour info : ce droit permettrait aux citoyens de suggérer des amendements dans les lois qui sont votées dans les assemblées parlementaires !
Vous êtes plus de 46 000 à avoir signé la pétition pour qu'existe un droit d'amendement citoyen ! Aujourd'hui nous avons besoin de votre aide pour faire apparaître cet amendement dans la réforme constitutionnelle.
Nous avons 3 semaines pour écrire directement aux parlementaires de la commission des lois de l'Assemblée nationale qui examinera à partir du 16 juillet 2018 le projet de réforme constitutionnelle voulue par le président de la République !
Rendez-vous sur le site des citoyens lobbyistes d'intérêt commun et écrivez à vos parlementaires pour leur signifier l'importance que représente ce droit pour vous, afin qu'il existe ! Ensemble, nous pouvons enfin remettre les citoyens au cœur de la démocratie représentative,
Jonathan Attias & Aurélien Vernet - La CLIC (Citoyens Lobbyistes d'Intérêts Communs)
03/02/2018 :
Vous avez été nombreux à signer la pétition Pour un droit d’amendement citoyen afin que les citoyens aient aussi le droit d’écrire des lois.
Le 14 Décembre 2017 était présenté au Sénat l'amendement numéro 15 de Joël Labbé - Sénateur du Morbihan - permettant aux citoyens de participer à l'élaboration des lois. L’amendement a été rejeté.
"Nos concitoyens n'ont pas le droit d'amendement, c'est le principe représentatif. Nous parlementaires nous représentons la nation et nous avons le monopole de l'initiative législative."
Autant dire que ces propos tenus par Philippe Bas (rapporteur de la commission des lois du Sénat) ont le mérite d'être clair ! Il ne souhaite clairement pas, comme une majorité de sénateurs présents en assemblée, que les citoyens disposent d'un droit d'amendement permettant de participer à l'écriture des lois !
Nous ne céderons pas sur ce Droit d'Amendement Citoyen et nous le redéposerons de nouveau parce que nous estimons que nous avons le droit de participer à l'élaboration des lois pour favoriser l’Intérêt Général ! Aussi on vous invite à continuer à partager la pétition :Pour un droit d’amendement citoyen. Et à envoyer un email à :
François De Rugy - Président de l'Assemblée Nationale francois.derugy@assemblee-nationale.fr Cécile Untermaier - Présidente du groupe de travail sur la démocratie numérique c.untermaier@orange.fr Paula Forteza -Rapporteure du groupe de travail sur la démocratie numérique paula.forteza@assemblee-nationale.fr pour leur demander d'inclure le Droit d'Amendement Citoyen dans leur réforme de l'Assemblée Nationale puisque toute une partie concerne "la participation des citoyens à l'élaboration et au contrôle de la loi". Pour cet email, vous pouvez reprendre l'argumentaire de la pétition.
"Tout ce qui est fait pour nous, sans nous, est fait contre nous !" La révolution citoyenne ne fait que démarrer !
Jonathan & Alexandre ____________________________________________________________________________
Le 12/12/2017 : Vous avez signé la pétition pour la création d’un Droit d’Amendement Citoyen : cette revendication est aujourd’hui une proposition d’amendement, l’amendement n°15, qui sera déposé et débattu au Sénat ce jeudi 14 décembre ! Nous avons besoin de votre mobilisation pour interpeller les sénateurs afin qu’ils déposent et défendent cet amendement : envoyez des mails à vos sénateurs et sénatrices ! Voici la méthode pour participer avec nous à la mobilisation et défendre le Droit d’Amendement Citoyen auprès des sénateurs : il suffit de quelques clics !
1ère Etape : Trouver le mail de son sénateur Voici la liste des sénateurs par département :
Le mail est indiqué sur la page de chaque sénateur.
2ème Étape : Copier/Coller le mail ci-dessous
Cher(e) (Monsieur/Madame), Je vous écris au nom des 36 800 signataires de la pétition pour un Droit d’Amendement Citoyen. Ce jeudi 14 décembre, le Projet de résolution « Pérenniser la procédure de législation en commission » sera débattu en première lecture au Sénat. Dans ce Projet de résolution figurera un amendement proposant qu’un espace participatif destiné à recueillir les propositions d’amendements des citoyens soit aménagé sur le site internet du Sénat.
Le voici : Amendement n°15, déposé par M. LABBÉ et défendu par M. ARTANO Article additionnel après article unique Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
– Après le chapitre IV bis du Règlement, il est inséré un chapitre IV … ainsi rédigé :
« CHAPITRE IV … « Association des citoyens à l’examen des projets et des propositions de loi
« Art. 28 … – Un espace participatif destiné à recueillir l’avis de citoyens est aménagé sur le site internet du Sénat après la désignation du rapporteur par la commission saisie au fond pour l’examen d’un projet de loi ou d’une proposition de loi. « Les principales observations ainsi collectées ainsi que les propositions d’amendements recevables en émanant sont présentées par le rapporteur lors de l’examen des amendements en commission. « L’ensemble des participations ainsi recueillies est publiée conjointement au rapport. »
– Le I s’applique jusqu’au 31 décembre 2019.
Objet Cet amendement propose d'expérimenter une meilleure association des citoyens à l'examen de projets et de propositions de loi. La création de ce mécanisme permettrait aux citoyens de participer plus directement aux processus législatifs en proposant directement, à la commission saisie au fond, des amendements. Ce serait l'occasion d'améliorer la compréhension de l'agenda parlementaire et notamment le rôle du Sénat, que les citoyens méprisent trop souvent, estimant que les décisions prises sont le fruit d'échanges à huis clos. Je vous invite à déposer cet amendement et à voter favorablement à cette proposition d’amendement lors de sa lecture dans l’hémicycle. Les initiateurs de la pétition seront présents tout au long des débats dans l’hémicycle et tiendront informés en temps réel les milliers de citoyens impliqués dans cette proposition.
Nous espérons ainsi que vous vous ferez les représentants de cette volonté populaire. Je vous prie d’agréer, (Monsieur/Madame), l’assurance de ma considération distinguée.
[Votre nom] ______________
3ème Etape : Partagez la mobilisation sur les réseaux sociaux et suivez les débats en direct depuis le Sénat avec Jonathan (jeudi 14/12 à partir de 11h), sur la page Facebook Des Clics de Conscience ! Cette expérience entre les signataires de pétitions et les parlementaires est le point de départ et le sujet du film « Des Clics de Conscience » en salles depuis octobre au cinéma.
Nous pensons que c’est à travers nos clics qu’un déclic est possible… jusque dans l’écriture des lois ! Merci pour votre implication : tous ensemble, montrons ce que donne une révolution citoyenne ! Jonathan & Alexandre
À l'attention : élus de la République
Pour que les citoyens aient aussi le droit d’écrire des lois
Des pétitions, nous en signons de plus en plus sur internet. Mais que deviennent réellement nos clics une fois ces pétitions signées ? Nous sommes nombreux à se joindre à ces pétitions en pensant que l’accumulation de signatures permettra de créer un rapport de force politique. Pourtant, malgré le nombre, nous pouvons constater aujourd’hui que très peu de revendications populaires aboutissent à la rédaction d’une loi.
La raison à cela est simple : il n ‘existe pas de droit de pétition en France !
Enfin, pour être plus exact, il existe un droit historique permettant d’adresser une demande écrite à une autorité, mais cette démarche trop complexe rend toutes initiatives inopérantes.
Notre proposition
La France, patrie des Droits de l’Homme et du Citoyen, ne dispose pas de mécanisme pour impliquer directement la population dans les décisions législatives.
Il est temps que la Constitution intègre les nouveaux outils d’échanges et de communication et que le gouvernement modernise les dispositifs d’implication démocratiques.
C’est pourquoi nous militerons pour que soit mis en place la création d’un Droit d’Amendement Citoyen permettant aux citoyens (ayant réuni un certains seuil d’électeurs à définir) de déposer des amendements dans les textes de lois votés par l’Assemblée Nationale et le Sénat.
Cette proposition a été faite pour la première fois en 2015 par le député Olivier Faure lors du congrès du parti socialiste mais n’a jamais été étudiée dans un hémicycle.
Ce droit s'accompagnerait d'une commission citoyenne (tirée au sort parmi les citoyens volontaires) et un rapporteur citoyen au sein de cette commission pour chaque projet/proposition de loi.
Ce droit d’amendement est également l’occasion d’éclaircir la compréhension de l’agenda parlementaire, dont les citoyens se sont depuis bien longtemps désintéressés, estimant (à juste titre) que les décisions prises, étaient le fruit d’échanges en huit-clos.
A l’inverse, nous avons pu constater l’intérêt soudain pour les discussions au Sénat lorsque la loi biodiversité a été vote en 1ère lecture, elle qui avait fait préalablement l’objet d’une consultation populaire sur la plateforme Parlement & Citoyens.
Malheureusement de cette consultation, seule une poignée d’amendements parmi les centaines proposés avaient été déposés et s’ils l’ont été, c’est parce qu’ils étaient portés par des groupes de citoyens qui avaient su faire pression !
NB : Vos signatures sont nécessaires pour créer une mobilisation et faire entendre une volonté citoyenne mais elles ne remplacent en rien les rapports de force ancrés dans la réalité.
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