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NON à la dictature du PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal), pétition NATIONALE

Sauvegarde en cours...
Pétition : NON à la dictature du PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal), pétition NATIONALE
Par NOUS, Les habitants de la France

Pétition adressée à Monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République & Monsieur Edouard PHILIPPE, Premier Ministre

Mise à jour

Monsieur Le Président de la République,
Monsieur Le Premier Ministre, 

Vous avez récemment déclaré que vous alliez revoir la Loi NOTRe (Nouvelle Organisation du Territoire de la République) parce que notamment, elle exclue les élus Locaux de leur pouvoir décisionnaire dans la gestion des territoires.


NOUS, Les Habitants de la France, avons largement notre mot à dire, car les territoires ce sont les NOTRES, et qu'à ce titre nous sommes les premiers concernés par les conséquences de leur gestion ; Pourtant à l'heure actuelle, quoi que l'on dise, quoi que l'on fasse, nous sommes totalement EXCLUS de toutes formes de décisions !


Alors NOUS, Les Habitants de la France, n'avons d'autre solution que de vous crier que nous REFUSONS que notre sort soit déterminé et scellé par les directives des DREAL (Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du Logement), appliquées par les Grandes Régions et les nouvelles Communautés de Communes, structures actuellement beaucoup trop grandes pour leur permettre de connaître les spécificités diverses et variées des territoires qui les composent et de les gérer dans ce respect !

Par ailleurs, comment les nouvelles Communautés de Communes pourraient-elles prendre en compte les spécificités des territoires de chacune des Communes qui les composent au nombre de 50 voir 60, quand elles-mêmes doivent se plier aux dispositions réglementaires d'un SCoT (Schéma de la Cohérence Territoriale) entre plusieurs Communauté de Communes ?!


NOUS, Les Habitants de la France, sommes face à des décisionnaires dénués de toute humanité, qui jouent avec nos territoires comme on jouerait au Monopoly et ignorent volontairement les conséquences de leurs décisions sur nos vies sociales et sociétales, tel un train lancé à grande vitesse que rien ne saurait arrêter, pulvérisant tout sur son passage !


Les nouvelles Communautés de Communes sont dans l'obligation de mettre en place un PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) actuellement en cours d'élaboration pour une date exécutoire prévue en début 2020 et d'une durée de 15 ans. Durée qui représente une énorme période dans une vie humaine, en terme patrimonial !


Ce document d'urbanisme a pour but de définir jusqu'en 2035, la gestion de l'urbanisation pour chaque Commune de France, sous forme de cartographie en 3 grandes zones : la zone A réservée à l'Agriculture, la zone N réservée à la Nature et la zone U réservée à la l'Urbanisation. 

Ce PLUi doit correspondre et doit être cohérent aux dispositions réglementaires du SCoT ... autant dire que nous sommes face à une vraie usine à gaz !


La nouveauté de ces cartographies, c'est que les critères "sur le terrain" ne sont pas pris en compte. De ce fait la résultante est que bien trop souvent, le futur zonage ne correspond pas aux usages possibles des terrains dans lequel ils auront été classés, et ce aux entiers dépends de leur propriétaire ; Zonages qui sont établis par des Bureaux d'Etudes, de façon drastique et dictatoriale, bafouant totalement la démocratie !


C'est ainsi que certaines Communes seront sacrifiées, leurs habitants écrasés par des décisions imposées, incohérentes car prises en dépit du bon sens !


Parmi tant d'exemples, il est décidé une urbanisation galopante à l'exagération dans des petits villages ancestraux à l'architecture ancienne, multipliant déraisonnablement le nombre des constructions, portant leur population de 400 habitants à 4000 en moins de 15 ans, au moyen d'autorisations de construction d'immeubles de 4 étages ! 


A l'inverse, des régions entières se trouvent, elles, imposées à un projet d'abandon de l'urbanisation de leurs villages, laissant leurs petits propriétaires fonciers dans un profond désarroi, désormais face à l'impossibilité de mener à bien leur projet de vie personnel, et en ruinant leurs économies puisqu'ils perdent l'USAGE de leur terrain et dans le même temps leur VALEUR, et ce même s'il est déjà viabilisé (raccordé aux réseaux publics) et même s'il porte déjà des constructions, et/ou s'il est déjà ceinturé de clôtures rigides. 


Dans ce cas, les autorités compétentes, pour réaliser leur forfait sans heurts avec les habitants, se cachent derrière la formule suivante pré-établie : "que la loi les oblige à la réduction de manière importante les possibilités de construire en ne permettant plus la consommation d'espaces considérés devant revenir à l'agriculture" et "qu'elles ne font qu'appliquer la Loi". 
C'est ainsi que le PLUi rétrograde une multitude de terrains constructibles, en terrains non constructibles. On ne parle pas de terrains situés en plein champs, mais on parle bien de terrains situés dans les agglomérations des villages et des petites villes, même s'ils supportent déjà des constructions, même si les propriétaires ont en main un certificat d'urbanisme les concernant. C'est un effet rétroactif de grande ampleur qui s'opère -en silence- sur la France !


NOUS, les Habitants de la France, RÉFUTONS cette formule pré-établie largement utilisée par les différents services d'état, dans le sens où dès lors que le "cas par cas sur le terrain" n'est pas réalisé, le zonage selon les modalités actuelles ne répond pas à cette formule !


D'abord parce que la nature même de la terre n'est pas étudiée et de ce fait ne correspond pas aux critères nutritifs nécessaires à l'agriculture (exemple, sable ou rochers) et ensuite parce que l'emplacement de ces terrains ne permet pas l'accès et le travail avec les outils techniques agricoles actuels (exemple, petits terrains placés entre 2 maisons).   


Puis parce que le classement en zone N réservée à la Nature, d'un terrain supportant déjà des constructions et/ou des clôtures rigides, et/ou déjà viabilisé, alors que la faune et la flore n'a aucun caractère exceptionnel, ne correspond pas non plus à cette formule, ni au type même de cette zone !


NOUS, Les Habitants de la France subissons ainsi le plus grand vol organisé et légalisé de l'Etat Français depuis la constitution de la République en 1792 ou la création de notre actuel cadastre en 1807, celui du droit fondamental d'USUFRUIT et d'USAGE des propriétaires de terrains


Quel que soit le cas de figure du non respect de la démocratie, urbanisation à outrance ou interdiction d'urbanisation, projet d'implantation d'infrastructures, de commerces et autres activités, disparition de zones ou de constructions ancestrales ... etc, Le PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) est imposé de façon dictatoriale, le SCoT (Schéma de la Cohérence Territoriale) l'est également de la même manière !


Sur les documents de présentation, dans la Presse et dans les comptes-rendus de procédures, il est fait état de réunions locales de concertation avec les habitants. 


La concertation c'est l'action de se concerter.
Se concerter, c'est discuter ENSEMBLE, échanger pour construire un projet.


Dans les faits, la CONCERTATION N'EXISTE PAS, les réunions locales ne sont que des réunions d'information généraliste !

IL N'Y A PAS DE CONCERTATION avec les Habitants ... dire le contraire est Faux !


NOUS, Les Habitants de la France, REFUSONS d'être soumis de façon drastique et dictatoriale aux règles de ces PLUi et RÉCLAMONS le respect des DROITS DEMOCRATIQUES !


 


Monsieur Le Président de la République,
Monsieur Le Premier Ministre,


Parce que NOUS, Les Habitants de la France, NOUS NE SOMMES PAS ENTENDUS LOCALEMENT, quels que soient les moyens utilisés pour se faire, y compris les pétitions locales, bien qu'elles finissent entre les mains du Préfet de Département qui n'y donne pas suite,


- VOUS DEMANDONS, une SUSPENSION de l'élaboration des PLUi en cours et une MODIFICATION des modalités de leur élaboration permettant une VRAIE CONCERTATION avec nous, les habitants et notre participation active pour ces documents décisifs des TERRITOIRES qui sont les NOTRES ;

- VOUS DEMANDONS que les SCoT s'adaptent aux PLUi, et NON que les PLUi s'adaptent aux SCoT !


Parce que Monsieur Le Président de la République, même si ce n'est pas sous votre mandat qu'ont été instituées ces lois et directives, vous avez été élu pour rectifier les erreurs commises lors des mandats précédents, et non pour les appliquer et encore moins pour les amplifier,

Parce que c'est à vous Messieurs, Président de la République et Premier Ministre que revient cette tache de remettre de l'ordre dans les administrations et services de l'état afin que cessent ces privations de libertés, violation des droits fondamentaux de la propriété durement acquis, spoliation de la valeur de cette dite propriété, institués en dépit du bon sens, sans fondement et sans cohérence, si ce n'est celui de déposséder les habitants de façon dictatoriale, 

Parce que c'est à vous Messieurs, Président de la République et Premier Ministre de veiller à faire respecter la démocratie alors que notre pays bascule depuis quelques années dans la dictature, 
 
Parce que NOUS, Les Habitants de la France, nous REFUSONS de devenir des PLU-MÉS,

Parce que c'est le rôle du Président de la République de protéger les Français, et non de les plu-mer,

Entendez-nous et mettez un terme à cette dictature des régions, avant que nous devenions des révoltés !

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