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Pétition

Pour la destitution du Président de la République !

Pour la destitution du Président de la République ! Pétition

Pour la destitution du Président de la République !

359 signatures
Auteur
Auteur(s) :
Peuple français
Destinataire(s) :
Emmanuel Macron (Président de la République)
La pétition
Actualité(s)

Mensonges de l'Etat , mensonges du Président de la République !

Manquements sur la santé du peuple français sur le coronavirus !

 Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat.




  • la condamnation du chef de l’État par la Cour pénale internationale (art. 53-2 de la Constitution) en cas de crimes de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre ou d’agression ;




  • la destitution du chef de l’État par le Parlement constitué en Haute Cour en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat (art. 68 de la Constitution).




359 signatures
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74 commentaires
Patricia - Le 17/03/2020 à 21:39:21
condamnation du gouvernement
0
Evelyne - Le 17/03/2020 à 21:42:44
Destitution
0
Bernadette - Le 17/03/2020 à 21:45:32
Destitution du président de la République Emmanuel Macronpour manquement à ces devoirs de président de la République envers les français, sur le coronavirus article 68 de la constitution !
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