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Pétition

Pour la destitution du Président de la République !

Pour la destitution du Président de la République ! Pétition
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Auteur
Auteur(s) :
Peuple français
Destinataire(s) :
Emmanuel Macron (Président de la République)
La pétition
Mise à jour

Mensonges de l'Etat , mensonges du Président de la République !

Manquements sur la santé du peuple français sur le coronavirus !

 Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat.




  • la condamnation du chef de l’État par la Cour pénale internationale (art. 53-2 de la Constitution) en cas de crimes de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre ou d’agression ;




  • la destitution du chef de l’État par le Parlement constitué en Haute Cour en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat (art. 68 de la Constitution).




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- Mise à jour de la pétition -
84 commentaires
Anne - Le 17/03/2020 à 21:51:41
c est un traitre
2 0
Jean-andre - Le 25/01/2021 à 22:58:58
La destitution du Président MACRON
2 0
Vincent - Le 21/03/2020 à 15:22:02
Crimes contre les manifestants pacifiques gilets jaunes.
Violation à plusieurs reprises de la constitution.
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