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Pétition

Pour la destitution d'Emmanuel Macron

Pour la destitution d'Emmanuel Macron Pétition
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Auteur :
Auteur(s) :
Le peuple français
Destinataire(s) :
Assemblée Nationale
La pétition
Mesdames, Messieurs les Députés et Sénateurs,
Nous, le Peuple Français, sollicitons votre soutien afin de protéger notre constitution et de faire valoir nos droits qui en découlent.
En effet, nous avons pu constater à plusieurs reprises, que le président de la République, Monsieur Emmanuel MACRON, avait violé notre constitution.
L’article premier de notre constitution dispose que : 
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction […] »
Pourtant, Monsieur Emmanuel MACRON, président de la République, a, et ce pendant la durée de son mandat, délibérément et en toute connaissance de cause, dissimulé au regard de la loi, sa connaissance de plusieurs actes délictueux, en faveur de son collaborateur Monsieur Alexandre BENALLA.
En effet, Monsieur BENALLA, a, sur le territoire français, et dans un délai non prescrit par la loi française, commis les fais suivants : 
- Violence, (article 222 -13 du code pénal article R625-1 de code pénal)
« Article 222-13
Modifié par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 171
Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises :
[…]
8° Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ;
9° Avec préméditation ou avec guet-apens ;
15° Par une personne dissimulant volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifiée. »
« Article R625-1
Hors les cas prévus par les articles 222-13 et 222-14, les violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale du travail d'une durée inférieure ou égale à huit jours sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. »
- Usurpation de fonction (article 443-12 et 443-13 du code pénal)
« Article 433-12 
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, par toute personne agissant sans titre, de s'immiscer dans l'exercice d'une fonction publique en accomplissant l'un des actes réservés au titulaire de cette fonction.
Article 433-13 
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait par toute personne :
1° D'exercer une activité dans des conditions de nature à créer dans l'esprit du public une confusion avec l'exercice d'une fonction publique ou d'une activité réservée aux officiers publics ou ministériels ;
2° D'user de documents ou d'écrits présentant, avec des actes judiciaires ou extrajudiciaires ou avec des documents administratifs, une ressemblance de nature à provoquer une méprise dans l'esprit du public. »
Pourtant, l’article 40 du code de procédure pénale dispose que : 
« toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire, qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit, est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »
Or, les faits commis par Monsieur BENALLA ont été commis le 1er mai 2018, et le parquet n’en a été avisé que le jeudi 19 juillet 2018, après publication dans les médias des faits susvisés.
Pourtant, la mise à pied d’une durée de 15 jours de Monsieur BENALLA ainsi que ses aveux, démontrent que Monsieur Emmanuel MACRON avait parfaite connaissance de ces faits, et les a donc délibérément cachés.
L’article 68 de la constitution dispose que : 
« Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. 
La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l'autre qui se prononce dans les quinze jours. 
La Haute Cour est présidée par le président de l'Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d'un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d'effet immédiat. 
Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l'assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution. 
Une loi organique fixe les conditions d'application du présent article. »
Par ailleurs, Monsieur Emmanuel MACRON, a plusieurs reprises, a commis le délit d’injures publiques envers son propre peuple, ou plutôt, une partie du peuple, le peuple « d’en bas », le peuple qui travaille pour un smic, en le qualifiant : 
D’illettré,De fainéant,D’égoïste,De cynique…
Or, une injure publique est réprimée par la loi de 1881 (article 33), qui la punit d'une amende, aujourd'hui de 12 000 euros. Le code pénal (article R.621-2)
Cela n’est pas digne d’un président qui se doit d’être le président de tous et qui se doit de montrer l’exemple.
C’est pourquoi, nous le peuple français, sollicitons de nos députés et sénateurs, qu’une résolution soit proposée à l’Assemblée aux fins de réunir la Haute Cour de Justice, dans le but de destituer Monsieur Emmanuel MACRON de ses fonctions de président de la République, en vertu de l’article 68 de notre constitution.
« Par le peuple et pour le peuple »
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2 commentaires
Le 28/02/2024 à 21:24:46
DESTITUTION
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Sébastien - Le 22/07/2018 à 16:17:11
La mort de notre pays. Destitution obligatoire et il doit le faire il l'a promis! Il est en train de nous chier dessus alors STOP !
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