Se connecter
Logo MesOpinions.com
Accueil Pétitions Sondages Victoires Nous soutenir Lancer une pétition
Pétition

Destitution d'Emmanuel Macron suite à une intervention militaire illégale en Syrie

Destitution d'Emmanuel Macron suite à une intervention militaire illégale en Syrie Pétition

Destitution d'Emmanuel Macron suite à une intervention militaire illégale en Syrie

2.517 signatures
Auteur
Auteur(s) :
Esposito Frédéric
Destinataire(s) :
Parlement français
La pétition
Actualité(s)
Nous, peuple de France, par l'article 68 de la Constitution, en violation du droit international, demandons au parlement français la destitution du président de la République, Emmanuel Macron, suite à sa décision solitaire et donc illégale d'intervenir militairement en Syrie.

La décision solitaire d'Emmanuel Macron, est ainsi non seulement contraire à la prudence et à la sagesse dont doit faire preuve un chef d’État lorsque la paix mondiale est en jeu, mais elle est illégale au regard de la Charte de l’ONU et du droit international, et elle bafoue l’esprit même des institutions et de la démocratie.
2.517 signatures
Signez avec votre email
Veuillez sélectionner une option
Merci pour votre mobilisation
Vous avez déjà signé cette pétition
Aidez l'auteur à atteindre la victoire :
Partagez cette pétition avec vos amis
Je signe avec un autre email
Ajouter un commentaire
Partagez la pétition avec vos amis :
- Actualité(s) de la pétition -
591 commentaires
Christian - Le 14/04/2018 à 18:35:26
contre macron et les suivant contre l cac 40 contre cette societe de vendus menteurs etc
0
Marie - Le 14/04/2018 à 18:37:01
en vertu de l’article 68* de la Constitution.
La décision solitaire de Macron est ainsi non seulement contraire à la prudence et à la sagesse dont doit faire preuve un chef d’État lorsque la paix mondiale est en jeu, mais elle est illégale au regard de la Charte de l’ONU et du droit international, et elle bafoue l’esprit même des institutions et de la démocratie.
Le président de la République vient ainsi de faire preuve d’un "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat", selon les termes précis que requiert l’article 68 de la Constitution pour engager la procédure de destitution du chef de l’État. ...]

*Article 68 : "Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour"
De plus...
Selon l'Article 35 de la Constitution française
Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 13
"La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.

Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. (soit ce lundi 16/04/2018)
Il précise les objectifs poursuivis*. (???)
Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote.
Lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement. Il peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort.
Si le Parlement n'est pas en session à l'expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l'ouverture de la session suivante.

*Il est à noter que cette obligation n'a pas été remplie par le président français
0
Nathalie - Le 14/04/2018 à 18:41:43
il n'est pas digne d'etre president
0
Voir tous les commentaires
- Pétitions -

Les pétitions soutenues par d'autres utilisateurs