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Pétition

Pour le dépôt d'une Motion de censure par au moins 58 députés pour destituer le gouvernement actuel

Pour le dépôt d'une Motion de censure par au moins 58 députés pour destituer le gouvernement actuel Pétition
16 signatures
Quand cette pétition atteindra 100 signatures, elle aura plus de chances de devenir virale sur les réseaux sociaux.
Auteur :
Auteur(s) :
citoyens
Destinataire(s) :
Martine WONNER
La pétition

La motion de censure pour permettre de renverser le Gouvernement actuel. (Art. 49 al. 2))


Son dépôt nécessite la signature du dixième des membres de l’Assemblée nationale, soit 58 députés aujourd'hui.


Ensuite, le vote de la motion de censure doit réunir les voix de la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale, soit aujourd'hui 289 voix. Seules les voix "pour" comptent donc. Les députés qui s’abstiennent ou ne prennent pas part au vote sont réputés soutenir le Gouvernement.


En cas d’adoption d’une motion de censure, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission de son Gouvernement (art. 50 de la Constitution).


Mesdames et Messieurs les Députés, il est de votre devoir de défendre la France et ses principes fondateurs: Liberté, égalité et Fraternité.

16 signatures
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