Se connecter
Logo MesOpinions.com
Accueil Pétitions Sondages Victoires Nous soutenir Lancer une pétition
Pétition

Dépôt d'une Motion de censure par au moins 58 députés pour destituer le gouvernement actuel (Art. 49 al. 2))

Dépôt d'une Motion de censure par au moins 58 députés pour destituer le gouvernement actuel (Art. 49 al. 2)) Pétition

Dépôt d'une Motion de censure par au moins 58 députés pour destituer le gouvernement actuel (Art. 49 al. 2))

2 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Dépôt d'une motion de censure (Art. 49 al. 2) contre le gouvernemnt actuel
Destinataire(s) :
Martine WONNER
La pétition
La motion de censure pour permettre de renverser le Gouvernement actuel.
Son dépôt nécessite la signature du dixième des membres de l’Assemblée nationale, soit 58 députés aujourd'hui.


Ensuite, le vote de la motion de censure doit réunir les voix de la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale, soit aujourd'hui 289 voix. Seules les voix "pour" comptent donc. Les députés qui s’abstiennent ou ne prennent pas part au vote sont réputés soutenir le Gouvernement.


En cas d’adoption d’une motion de censure, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission de son Gouvernement (art. 50 de la Constitution).


Mesdames et Messieurs les Députés, il est de votre devoir de défendre la France et ses principes fondateurs: Liberté, égalité et Fraternité.

2 signatures
Signez avec votre email
Veuillez sélectionner une option
Merci pour votre mobilisation
Vous avez déjà signé cette pétition
Aidez l'auteur à atteindre la victoire :
Je signe avec un autre email
Ajouter un commentaire
Partagez la pétition avec vos amis :
- Pétitions -

Les pétitions soutenues par d'autres utilisateurs