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Pétition

Pour plus de démocratie représentative

Pour plus de démocratie représentative Pétition
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Auteur :
Auteur(s) :
Michel GAUBIL
Destinataire(s) :
Parlementaires
La pétition

Si l'on veut redonner vie à la démocratie représentative, des réformes de fond doivent être prises par nos dirigeants, notre 5° république ne correspond plus au monde actuel en particulier depuis le passage au quinquennat.


Assemblée nationale


Depuis la mise en place quinquennat, et le renouvellement de l'assemblée nationale à la suite des élections présidentielles, cette dernière ne joue plus son rôle de représentation.


Cette organisation donne systématiquement une assemblée nationale massivement acquise au président élu, cette assemblée n'est plus représentative du peuple. Si on ajoute à cela la discipline de groupe imposée aux députés, les oppositions n'ont aucune chance de se faire entendre.


Autre problème, des lois importantes sont votées avec 40 ou 50 députés en séance. Les raisons invoquées sont souvent que ces derniers travaillent en commissions hors hémicycle ou sont retenus dans leur circonscription. Il est des raisons beaucoup moins avouables à cet absentéisme :


Lorsqu'une loi ne correspond pas à leurs convictions, certains députés, plutôt que de risquer les foudres de leur groupe en votant contre préfèrent se trouver un alibi pour ne pas être présents le jour du vote.


Lorsqu'une loi est particulièrement impopulaire, certains députés plutôt que de risquer les foudres de leurs électeurs... vous connaissez la suite.


Pour redonner plus de place à la démocratie représentative, on pourrait envisager une assemblée nationale dans laquelle les députés seraient élus pour une période de six ans et renouvelable par moitié tous les trois ans. L'année où ce renouvellement tomberait en même temps que l'élection présidentielle, l'élection des députés se ferait avant celle du président. Cela impliquerait la suppression du droit de dissolution dont jouit le président de la république.


Enfin pour donner plus de représentativité au parlement une dose de 40 % de proportionnelle devrait être appliquée.


Pour éviter l’absentéisme de circonstance un quorum devrait être institué au sein des deux assemblées, afin qu'aucune loi d'importance ne puisse être votés hors de la présence d'au moins 2/3 des députés.


Enfin le nombre de députés pourrait être réduit de manière significative, deux par département, quel que soit le nombre d'habitants du département seraient amplement suffisants et rétablirait l'équité de la représentation entre départements ruraux et départements fortement urbanisés.


Sénat


Vu le fonctionnement de l'assemblée nationale décrit précédemment, le sénat constitue un contre pouvoir utile, le supprimer donnerait les pleins pouvoirs à l'assemblée et nous éloignerait d'avantage d'une démocratie représentative.


Par contre, il serait judicieux de réduire le nombre de sénateurs, dans les mêmes proportions que le nombre de députés et de limiter les privilèges excessifs des élus et du personnel des deux assemblées.


Légitimité


Un chef de l'état élu avec un très faible pourcentage du corps électoral détient sans conteste la légitimité que lui accorde la constitution. Ceux qui lui contestent cette légitimité ont tort. Toutefois la confusion vient du fait que cette légitimité constitutionnelle n'est pas ressentie comme une légitimité du peuple.


Aujourd'hui les français acceptent mal d'entendre comme éléments de langage assénés jusqu'à provoquer le dégoût que le président à été élu sur son programme et qu'il n'écoutera pas la vox populi pour le mettre en œuvre.


Le président qui est loin d'être un inculte sait très bien qu'il n'a pas été élu pour son programme mais par défaut dans un scrutin à un tour grâce au discrédit du candidat des républicains et à l'instrumentalisation du FN (ce avec quoi ses prédécesseurs ont joués aussi). N'importe qui arrivant au deuxième tour face au FM (ou RN) n'a plus qu'à brandir le spectre de la « peste brune » pour être assuré de son élection.


Compte tenu de cela, le président ne doit pas brutalement imposer son programme mais écouter le peuple qui majoritairement ne souhaite pas la mise en place du dit programme.


Et ne parlons pas de la loi imbécile sur les 80 Km/h qui ne figurait même pas au programme mais qui était tellement impopulaire qu'elle à pesé lourd sur le déclenchement des évènements qui désorganisent aujourd'hui le pays tout entier.


Pourquoi imbécile ? Parce que fondée sur le postulat qu'à 80 il y a moins de morts qu'à 90 alors on peut extrapoler, à 70 il y a moins de morts qu'à 80 etc... et en restant au garage les voitures font encore quelques morts lors d'incendies.


Vote blanc


On entend réclamer la prise en compte du vote blanc dans les élections, pourquoi pas ?


Dans ce cas il faudra lors définir à quoi vont servir ces votes car cela peut déboucher sur des situations compliquées : Imaginons une élection où au premier tour un candidat arrive en tête suivi par le vote blanc et suivi des autres candidats. Qui va au deuxième tour ? Si c'est le troisième, le vote blanc n'a aucune utilité.


Et imaginons le blanc arriver premier au deuxième tour !


Vote obligatoire


Je suis pour l'instauration du vote obligatoire, combien de gens manifestent contre le régime alors qu'ils ne vont pas voter, pour le coup c'est leur manifestation qui est illégitime.

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