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Pétition

Demande de référendum au sujet de la commune nouvelle à Freigné

Demande de référendum au sujet de la commune nouvelle à Freigné Pétition
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Auteur(s) :
un citoyen inquiet
Destinataire(s) :
Conseil Municipal
La pétition
Actualité(s)

Les dernières décisions du conseil municipal, concernant le projet de commune nouvelle avec certaines des communes de l'ancien canton de St Mars la Jaille et par conséquent le rattachement de la commune de Freigné à la Loire Atlantique, interpellent une partie importante de la population.


Un nombre important de questions se pose :

- Pourquoi céder de façon irréversible la zone du Petit Tesseau sans contrepartie pour Freigné ?

- Pourquoi accepter de perdre le revenu foncier de cette zone ?

- Ce changement de territoire n’entraînera t il pas une modification des projets prévus sur Freigné : programme numérique du Maine et Loire, voie verte, … ?

- Quel sera le devenir des services à la population tel que l'Espace Socio-Culturel, la bibliothèque, les animations du RAM ?

- Existera t il une facilité d'accès aux activité du candéen ainsi qu'une prise en charge de l'augmentation des cotisations (Freigné se trouvant hors com com) ?

Ce changement aura également des conséquences pour l'ensemble des habitants de Freigné, ainsi que pour les agriculteurs, les entreprises, les artisants-commerçants :

Contraintes administratives pour la population : qui paiera le coûts des démarches, des déplacements à Ancenis ou à Nantes ?

Combien de kilomètres supplémentaires faudra t il effectuer pour les rendez-vous pôle emploi, CAF, MSA, … ?

Une baisse du foncier bâti est annoncée mais qu'en sera t il de la taxe d'habitation et du foncier non bâti ?

Qui supportera le coût de transfert des sièges sociaux d'un département à l'autre ?

Les modifications administratives pour les entreprises, les artisants (papier à entête, Ursaff ) seront elles prises en charge par la nouvelle commune ?

Pour les agriculteurs : Changement de caisse MSA, modification de l'immatriculation de tous les animaux (DDPP), augmentation du taux d'imposition sur le non bâti, demande de nouveau numéro de Pacage, changement de chambre d'agriculture, …

Pour les assistantes maternelles : modification des règles d'accueil (baisse de l'âge maximum d'accueil)

Les changements de services à la personne seront ils accompagnés (changement d'ADMR, d'aide soignante, ...) ?


Quel sera le coût pour la commune ?


Devant ces changements importants entraînant de nombreuses questions, nous estimons que la municipalité devrait consulter par referendum l'ensemble de la population ; cette modification territoriale n'ayant de plus pas été dans le programme électoral du présent conseil.

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50 commentaires
Mélina - Le 04/07/2017 à 13:54:08
Et bien moi je trouve qu’il y en a qui sont bien culottés quand ils disent qu’ils n’étaient pas au courant, ou que la mairie n’a jamais informé les habitant de ce passage en Loire Atlantique. Désolée de vous l’apprendre - puisque visiblement vous ne le savez pas - il y a eu une réunion publique l’année dernière à ce sujet ! j’y étais et j’ai été affligée de voir que seulement une soixantaine de personnes se sont senties concernées, car oui, ce chagement va être historique ! Le référendum y avait été évoqué à ce moment là. ! Mais cela fait 1 ans ! vous étiez ou à ce moment là ?? il ya eu des articles dans notre Gazette depuis, et les comptes-rendus de conseil municipaux qui en font état, vous les lisez ? Il y a eu sondage auprès de la population ! qui selon la mairie n’a rapporté là encore qu’une soixantaine de réponses, et majoritairement positives.. Franchement : référendum l’année dernière à ce moment là je vous aurais probablement suivis ! Mais là on passe pour des rigolos.
J’ai eu une conversation avec un conseiller municipal à ce sujet, il y a un moment déjà. et suite à cette conversation très intéressante j’ai changé mon fusil d’épaule parce qu’aujourd’hui je me dit que ce n’est pas plus mal de quitter au plus vite l’Anjou Bleu Communauté qui nous grignote petit a petit sans que l'on puisse se défendre.
Mon lieu de travail est dans le Segréen, mais le changement de département ne me pose aucun problèmes car comme dit plus bas pour la plupart d’entre nous, nous naviguons déjà entre Saint Mars et Candé que ce soit au niveau culturel, associatif, alimentaire ou scolaire... !
Sérieux, faut arreter, là.....
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Un habitant de la commune - Le 01/07/2017 à 14:08:26
Certains à Freigné, élus ou non, disent : il vaut mieux aller vers la COMPA. Pourquoi ? Nos ordures ménagères sont collectées. On a accès à la bibliothèque. On a accès à la piscine de Candé ou de Saint Mars la Jaille d'ailleurs.... Ceux-là même inscrivent leurs enfants au collège privé de Candé, celui de Saint Mars pouvant être choisi parce qu'il est public et non parce qu'il est en Loire-Atlantique ! Ils profitent de l'animation de l'espace socio-culturel, de l'association de danse, de l'école de musique... Ils disent : on est à l'extrémité du Haut Anjou Segréen. Ils n'ont pas tort, mais ne sera-t-on pas aussi au bout du Pays d'Ancenis ? Le bassin de vie, qui revient toujours dans les discours des élus municipaux ? Ils n'en connaissent pas la définition, car la réduise au pôle commercial d'Ancenis - Saint Géréon. Si c'est ça la vie quotidienne pour nos édiles, quel projet pour nous, habitants de Freigné !
Les limites administratives n'empêchent pas les choix individuels entre Candé et Saint Mars la Jaille, alors pourquoi tout ce changement, sans réflexion collective, sur la base des travaux des bureaux d'études.
Les élus qui conduisent ce dossier ne se sont pas présentés avec ce dossier sous le bras en 2014. Ils n'ont pas non plus été élus à l'unanimité. Comment peuvent-ils croire qu'ils savent ce que veulent 100 % des freignéens ?
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Louis - Le 28/06/2017 à 12:45:07
Bonjour,
Habitant une commune nouvelle du Maine-et-Loire, je ne peux que vous inviter à signer la pétition pour vous opposer à ce projet.
Le regroupement de communes génère, contrairement à ce qui est annoncé, une augmentation substantielle des charges de personnel qui ne sera jamais compensée par les économies de fonctionnement. L'effet de seuil nécessite la création d'échelons hiérarchiques supplémentaires, engendre des problèmes de coordination, d'organisation de circulation de l'information... il s'agit dans les faits de "déséconomies d'échelle". La masse salariale a augmenté de 20 à 30% en 2 ans dans toutes les communes nouvelles des Mauges. Cette organisation est inflationniste, et il serait temps que la chambre régionale des comptes étudie l'évolution des finances de ces nouvelles collectivités.
En 2020, le nombre d'élus par commune (4 ou 5) ne permettra plus une correcte représentation démocratique et tendra par ailleurs vers un fonctionnement technocratique déjà largement constaté avec les retours d'expériences.
Contrairement à ce que pense les énarques parisiens et les bureaux d'études (KPMG...) grassement payés ce phénomène des communes nouvelles signe la fin des communes rurales de leurs vitalité et de leur proximité et, surtout, va à l'inverse des vœux gouvernementaux de réduction du déficit public puisqu'il contribue à son augmentation (du déficit).
Je vous souhaite bon courage car les lendemains vont être difficiles.
Bien cordialement,
LP
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