demande d’évaluation et de contrôle des contenus religieux accessibles aux mineurs via le pass culture
À l’attention de :
Madame la Ministre de la Culture
Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale
La direction du Pass Culture
Émanant de l’association : Elsa Collectif Ex Musulman
1. objet de la présente pétition
La présente pétition vise à solliciter une évaluation officielle, transparente et indépendante des ouvrages à caractère religieux accessibles aux mineurs par l’intermédiaire du dispositif public du Pass Culture. Le Pass Culture, financé par des fonds publics, a pour finalité de favoriser l’accès des jeunes à la culture, de soutenir la création artistique et de promouvoir l’émancipation intellectuelle dans le respect des principes constitutionnels de la République française.
2. fondements juridiques et principes applicables
Nous rappelons que :
L’article 1er de la Constitution garantit le caractère laïque de la République ;
Le principe de neutralité du service public s’impose aux dispositifs financés par l’État ;
La protection de l’enfance constitue un objectif à valeur constitutionnelle ;
Les pouvoirs publics ont l’obligation de prévenir toute forme de radicalisation ou d’atteinte à l’ordre public ;
La liberté d’expression et la liberté religieuse ne sauraient justifier la diffusion de contenus incitant à la haine, à la discrimination ou à la remise en cause des lois de la République.
3. préoccupation exprimée
Des signalements font état de la disponibilité, via le Pass Culture, d’ouvrages susceptibles de relever d’une interprétation religieuse rigoriste ou fondamentaliste. Sans préjuger du contenu précis des ouvrages concernés, nous estimons nécessaire qu’un mécanisme d’évaluation claire et transparente soit mis en place, notamment lorsque ces contenus sont accessibles à des mineurs. La question posée est celle de la responsabilité de l’État dans la sélection de contenus financés par des fonds publics et accessibles à des adolescents.
4. demandes formulées
Au nom de l’association Elsa Collectif Ex Musulman, nous demandons :
La mise en place d’un audit indépendant des ouvrages religieux accessibles aux mineurs via le Pass Culture ;
La publication des critères précis de référencement et de validation des contenus ;
La création d’un comité consultatif pluraliste incluant des spécialistes des dérives sectaires, de la radicalisation et de la protection de l’enfance ;
La mise en œuvre d’un dispositif de signalement citoyen accessible aux parents et aux associations ;
Une réponse écrite officielle précisant les garanties existantes.
5. conclusion
La présente démarche s’inscrit dans un cadre strictement républicain, légal et institutionnel. Notre objectif est de garantir :
La protection des mineurs ;
Le respect du principe de laïcité ;
La transparence des dispositifs publics financés par l’impôt ;
La prévention de toute diffusion de contenus susceptibles de favoriser l’endoctrinement ou la radicalisation.
Nous sollicitons une réponse officielle des autorités compétentes dans les meilleurs délais.
Association Elsa Collectif Ex Musulman
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
