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Pétition

Demande d’abattement sur la taxe de navigation

Demande d’abattement sur la taxe de navigation Pétition

Demande d’abattement sur la taxe de navigation

2 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Mermet
Destinataire(s) :
Ministère des finances
La pétition
Actuellement les navires de plaisance n’ont pas le droit de naviguer. Il est donc tout à fait normal qu’un abattement soit calculé sur le décompte des jours d’immobilisation des navires de plaisance assujettis à la taxe par le gouvernement.
2 signatures
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