Monsieur le Maire de la Commune du Hom
Objet : Votre « consultation » du 2 octobre concernant l’établissement d’un Lycée confessionnel sur le territoire de la Commune.
Monsieur le Maire,
C’est avec stupeur que j’ai pris connaissance de votre courrier reçu dans ma boîte aux lettres.
Vous vous adressez aux seuls parents d’élèves alors que cette question concerne l’ensemble des contribuables de la commune.
De plus, même à ces parents, vous n’offrez pas le choix de s’exprimer contre, seulement celui de ne pas vous répondre.
Vous vous assurez ainsi du résultat.
Or, la présence d’un lycée privé sur la commune ouvre droit à la participation de cette dernière au fonctionnement et à l’investissement du dit établissement privé et confessionnel, à la même hauteur que la participation aux frais d’investissement et de fonctionnement des établissements scolaires publics.
Le moment me parait très mal choisi, hors de toute considération laïque, en cette période de baisse des dotations de l’Etat et de « suppression » de la Taxe d’Habitation. Pour parler clairement : de la baisse des recettes de la Commune.
D’autant plus que l’état et l’entretien des établissements scolaires PUBLICS n’est pas assuré, les élus opposant le budget.
Et là, étrangement, il y a de l’argent pour créer de nouvelles charges à la Commune, profitant au Privé...catholique.
Une classe (le local) est fermée à l’Ecole d’Esson (commune de Le Hom) dans l’Ecole depuis quatre ans en raison d’émanations de Radon.
Etonnant, non ?
De plus il manque à votre courrier, seulement centré sur le bénéfice du temps gagné pour les élèves, des informations capitales.
S’agit-il d’un établissement sous contrat ? Dans ce cas, c’est l’Etat (et donc encore une fois, les contribuables, mais au niveau national) qui rémunère les enseignants qui ne sont pourtant que des agents contractuels dont l’emploi est soumis au chef d’établissement.
Y a-t-il eu « besoin scolaire reconnu » par le Recteur d’Académie ?
Toutes ces informations manquent pour guider la décision légitime des citoyens du Hom ... que vous semblez vouloir éviter.
Il apparaît ainsi que cette « proposition » n’offre un service qu’aux seuls habitants de confession catholique.
J’y suis donc totalement opposé.
Source : www.education.gouv.fr
Les contrats passés entre les établissements privés et l’État
Après cinq années d’exercice, un établissement d’enseignement privé hors contrat peut demander à être lié à l’État par un contrat qui peut être un contrat d’association ou, pour les écoles primaires ou spécialisées, un contrat simple. Ce contrat oblige l’établissement à accueillir les enfants sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance.
En contrepartie, l’État rémunère les enseignants, qui ont réussi des concours analogues à ceux de l’enseignement public, et les collectivités publiques financent le fonctionnement de l’établissement dans les mêmes proportions qu’ils financent les écoles et les établissements publics.
Je vous demande donc, Monsieur le Maire d’organiser un vote ouvert à tou(te)s et tous les citoyen(ne)s de la commune, et précédé d’un débat public, avant de nous engager tous dans un tel choix communautaire et non laïc, mais aussi déraisonnable sur le plan financier.
Veuillez recevoir Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments distingués.
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