Pétition : Décrets d'application des lois

Décrets d'application des lois

Pétition

19 signatures

Auteur :

Auteur(s) :

D. Fourcade

Suivre cet auteur

Recevez l'actualité de cet auteur

Destinataire(s) :

Président de l'Assemblée Nationale et des principaux partis.

L'application d'une loi est scandaleusement repoussée par la lenteur de la mise en oeuvre des décrets d'application.

Demandons que le porteur de la loi devienne responsable de la mise en oeuvre des décrets dans les 6 mois suivant la promulgation de la loi.

19 signatures

Signez avec votre email

Veuillez sélectionner une option

Oui, je veux suivre cette pétition et d'autres combats.

Non, je ne veux pas suivre les évolutions de cette pétition.

Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.

Merci pour votre mobilisation
Vous avez déjà signé cette pétition
Aidez l'auteur à atteindre la victoire :

Je soutiens cette pétition

Je n'ai pas signé cette pétition et je veux le faire

Ajouter un commentaire

Voir toutes les signatures

Décrets d'application des lois

Les pétitions soutenues par d'autres utilisateurs