Pétition : Décret d'application pour un référendum d'initiative populaire

Décret d'application pour un référendum d'initiative populaire

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Jeff6644

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Le référendum d'initiative populaire est un instrument intelligent de la démocratie moderne, mais il faut (en France) que le décret d'application existe pour qu'une loi soit applicable ! Demandons donc au Premier Ministre de mettre cette question à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale. Cette loi permettra, entre autres, d'exiger l'arrêt du nucléaire (par exemple !)

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Gabriel - Le 21/07/2011 à 08:11:55

les députes et sénateurs ne voient que leurs privilèges, il faut une autre forme d'expression pour exprimer les vrais problémes

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Claude - Le 04/08/2011 à 12:18:31

Il manque, outre un décret, deux lois organique et ordinaire qui n'en sont aujourd'hui qu'au stade de la nomination d'un rapporteur.

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