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Débat public parlementaire ET référendaire sur le pacte de Marrakech

Sauvegarde en cours...
Pétition : Débat public parlementaire ET référendaire sur le pacte de Marrakech
Par REMY Ronald

Pétition adressée à Aux parlementaires

UNE ALERTE CITOYENNE :

Cette pétition, intrinsèquement trans-partis, a pour objet d'attirer l'attention des citoyens et des parlementaires sur le caractère lourdement anticonstitutionnel de la signature du Pacte de Marrakech effectuée par la délégation française à l'ONU.

Anticonstitutionnel pour des raisons très grave de forme :
Ce texte international, d'importance capitale au vu des nombreux engagements énumérés, n'a pas été voté par le Parlement français. Ni l'Assemblée Nationale, ni le Sénat, ni le Conseil Constitutionnel n'ont pu obtenir le moindre débat public sur la portée juridique concrète d'innombrables engagements soit-disant "non engageant".

Anticonstitutionnel quant au fond lui-même,
puisqu'il y a un clair transfert juridique (tout à la fois subtile, dense et répétitif) de souveraineté en matière d'immigration, au profit d'une instance internationale technocratique non élue, et au dépend d'un peuple non interrogé à ce sujet.

Des Etats ont rejeté ce texte, et des dizaines de pays sont maintenant revenus sur leurs signatures !!!  Du jamais vu jusqu'ici dans l'histoire de l'ONU. Cette liste (au 19 décembre 2018) s’allonge de jour en jour. Des plus grands pays jusqu’aux plus petits :

USA, Russie, Brésil, Australie, Chili, Italie, Belgique, Pologne, Hongrie, Autriche, Suisse, Danemark, Pays-Bas, République Tchèque, Slovaquie, Bulgarie, Croatie, Estonie, Serbie, Slovénie, Israël, Algérie, etc..


DES SOLUTIONS CONSTRUCTIVES :

Le mépris ou l’insulte ne sont pas des réponses dignes. Par delà la légitime polémique qui s'est développée en France et dans de nombreux pays, il appartiendra aux législateurs et au Conseil Constitutionnel de rendre un avis public sur ce Pacte international le jour où ils seront enfin consultés, comme l'exige la Constitution.

Afin d'apaiser les incertitudes anxiogènes, réelles sources de tensions populaires, de colères et de violences publiques potentielles, la question sur le Pacte de Marrakech pourrait être simplement rajoutée par le Parlement au référendum à questions multiples (en cours de préparation par le Gouvernement).

Par soucis de calmer le jeu politique, l'annonce de ce rajout aux questions référendaires aurait intérêt à être publiée au Journal Officiel avant le dépôt des candidatures pour les prochaines élections.



Débat en cours depuis le 19 décembre 2018 sur agoravox.
(Aussi plusieurs autres articles d'auteurs différents et d'excellentes vidéos sur agoravox et youtube. N'hésitez pas à les encourager et à les compléter)

Envoi possible de vos infos, remarques et propositions à remy_ronald@yahoo.fr
Permanence :  de 11h à 19h,10 rue Edouard Lockroy 75011 Paris (face au métro Parmentier)

Nous comptons sur vous pour signer et diffuser cette importante pétition.
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