AccueilPétitionsPétitions politiquesCREER un suivi et carnet notarial obligatoire avec traçabilité et relié au. Décisions de justice et à l'état civil
Pétition
CREER un suivi et carnet notarial obligatoire avec traçabilité et relié au. Décisions de justice et à l'état civil
Pétition
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Catherine
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Destinataire(s) :
Emmanuel
La pétition
Au vu des problématiques de gestion notariales, des mépris des décisions de justice dans ces domaines touchant aux biens aux voeux aux droits aux heritage des citoyens il est necessaire én urgence de mettre en place un suivi certifié des actions notariées avec un compte individuel et une Gestion croisée des donnees avec L etat C'civil les hôpitaux les assurances les impots les banques les assurances vies le cadastre ( biens immobiliers et agricoles) les parts de societes Ét d'actions les concessions funéraires ( enterrement publications pierres tombales etc ) les organismes funéraires les testaments déposés en ligne et én cabinets les curatelles et tutelles les décisions de justice de divorce et les conditions de ces divorces ( amiable ou torts ex'usifs) les actes d'huissiers ( mobiliers etc) Ét les juge des familles ( garde des enfants) les bailleurs et les societes d'opérateurs d'énergie les services sociaux les services hospitaliers afin de faire un suivi qui est mis en œuvre à ec efficacité rapidité et traçabité permettant la gestion et la clôture complete d'un dossier d'héritage de succession en deux mois maximum après le délai avec signatures numériques et budgets numériques intégrés! C'est une démarche d'intelligence artificielle! Toute vente doit être traçable ! Tout heritage Ét toute acquisition aussi! pour le bien! Tout mettre en œuvre au service des citoyens et mettre en œuvre pour Arreter les dégâts sur des enfants qui vivent déjà le deuil et à qui on fait vivre l'enfer des suites à ce deuil sans aucune traçabilité ! Ét qui se retrouvent sans aucune information sans aucune défense sans aucun suivi notarial etc !
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