CREER un carnet et suivi justice pour chaque citoyen en temps réel
Pétition
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Auteur :
Auteur(s) :
Catherine
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Destinataire(s) :
Emmanuel
La pétition
CREER un carnet de justice et suivi en temps réel au niveau national relié à l'état civil aux passeports aux Cartes de séjours aux cartes d'identités aux papiers de réfugiés de migrants et pour tout touriste en France . Indiquer les jugements téléchargeables indiquer les significations le suivi de toutes démarches en temps réel les agendas indiquer les démarches d'huissiers les démarches ou actions d' endettements , les condamnations diverses même les plus banales , les infractions , délits et autres , les divorces, separations, contrats de mariages, pour chaQue citoyen reliee a un carnet social à un carnet notarial au DMP aux ambassades , au carnet scolaire et universitaires , a un carnet de bail social ou privé, ou de proprieté , aux impots , à la CAF , à pole emploi, aux retraites ( pour les pensions de reversions à ne pas verser én cas de torts exclusifs d'u. Divorce) à la préfecture, à la mairie , au département, au bailleur, aux hôpitaux et ephad, aux ce tres de repos, aux cures et crèches, aux centres d'animations colonies ou ce tres culturels ou cultuels concernés, aux ports de plaisance de peche aux aéroports aux douanes Ét à tous ceux qui encadrent des ventes de services sensibles ( enfants transports médecine enseignement etc ) . Car ça suffit! Transparence pour le citoyen de son dossier Ét possibilité de démarches en ligne ! Ét transparence pour la societe .
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