Ce scandale est d’autant plus révoltant que selon le rapport officiel de la Cour des comptes publié en juin 2023, le taux global de mise en œuvre des recommandations n’atteint que 80 % ! Un cinquième des recommandations d’économies est tout simplement ignoré, comme si l’argent des contribuables n’avait aucune valeur.
Ainsi, deux tiers des recommandations concernant l’Ordre des médecins ont été suivies d’effet, mais cinq d’entre elles n’ont jamais été mises en œuvre. Cette situation est INACCEPTABLE alors même que le gouvernement cherche désespérément 40 MILLIARDS d’économies pour le budget 2026. Nos dirigeants ont les solutions servies sur un plateau d’argent et ils les ignorent !
Le message est insupportable : quand on gère l’argent public, on peut commettre des erreurs catastrophiques, voire des fautes lourdes, SANS JAMAIS EN SUBIR LES CONSÉQUENCES !
L’impunité GANGRÈNE tout le système
1 – Elle POURRIT complètement le système en encourageant l’inconséquence : pourquoi faire attention quand PERSONNE ne paie jamais pour ses erreurs ?
2 – Elle DÉMORALISE les fonctionnaires et les élus honnêtes et rigoureux qui voient leurs collègues négligents continuer leur carrière sans le moindre problème.
3 – Elle ATTISE la colère légitime des contribuables français, convaincus que les puissants bénéficient d’un régime de faveur.
À l’heure où l’État français est endetté à hauteur de 3 303 MILLIARDS D’EUROS (113,7% du PIB), c’est encore une fois de l’argent pris sur nos impôts et notre pouvoir d’achat qui en pâtit !
Nous avons l’outil législatif, il suffit de l’APPLIQUER !
Grâce à la mobilisation de Contribuables Associés, la Cour des comptes a lancé trois enquêtes importantes : la première sur les fraudes aux retraites versées à l’étranger, la deuxième sur les agences régionales de santé et la troisième sur la gestion de la Ville de Paris. C’est la preuve que nous pouvons faire bouger les choses !
Même pas besoin de s’inspirer de nos voisins. Nous avons déjà en France les outils législatifs nécessaires pour sanctionner les gaspilleurs. Le problème, c’est qu’ils ne sont PAS APPLIQUÉS !
La loi française prévoit déjà : la révocation de fonctionnaires ou d’élus pour faute grave ; des amendes substantielles ; des peines d’inéligibilité.
Et pourtant, ces dispositions restent lettre morte... POURQUOI ?
La réponse est simple. C’est parce que la pression citoyenne n’est pas encore ASSEZ FORTE. Le pouvoir en place peut encore ignorer nos demandes d’application stricte de ces sanctions. Les réseaux de protection sont puissants, et seule notre mobilisation massive peut les faire céder. Qui d’autre peut le faire, sinon vous et moi et tous les Contribuables Associés ?
C’est pourquoi nous lançons une nouvelle pétition pour obtenir des sanctions réelles.
Quatre mesures RADICALES à imposer MAINTENANT
Nous devons nous mobiliser et prendre ce sujet à bras le corps. Car vous imaginez bien que si nous ne faisons pas pression sur le pouvoir en place, rien ne bougera et « les copains gaspilleurs » resteront protégés !
1 – L’application à 100% des recommandations d’économies de la Cour des comptes
PLUS AUCUNE EXCEPTION. Chaque recommandation formulée par la Cour des comptes doit être intégralement appliquée dans les 6 mois suivant sa publication. C’est le moment ou jamais d’imposer cette règle alors que le gouvernement cherche désespérément 40 milliards d’économies. Les solutions sont là, sous nos yeux, validées par des experts indépendants. Les ignorer est un acte DÉLIBÉRÉ de sabotage des finances publiques !
2 – Des amendes IMMÉDIATES et MASSIVES prélevées sur le patrimoine personnel
Fini les réprimandes symboliques ! La Cour des comptes doit infliger des amendes allant jusqu’à hauteur du préjudice financier causé, SANS POSSIBILITÉ DE SURSIS, avec obligation de remboursement DIRECT prélevé sur le patrimoine personnel des responsables. Pour un gaspillage de 10 millions d’euros, c’est une sanction de 5 millions qui serait directement prélevée. De quoi réfléchir à deux fois avant de signer n’importe quelle dépense avec NOTRE argent !
3 – L’inéligibilité À VIE pour les coupables de gaspillage
Un élu ou haut fonctionnaire reconnu coupable de mauvaise gestion des fonds publics doit être DÉFINITIVEMENT écarté de toute fonction publique. AUCUNE EXCEPTION, AUCUN PASSE-DROIT.
Les élections approchent, et c’est le moment de rappeler que les contribuables sauront reconnaître les responsables !
4 – La suppression TOTALE des crédits pour les administrations récidivistes
Dans les 90 jours suivant chaque rapport de la Cour des comptes, les organismes épinglés devront présenter un plan d’application détaillé. Les administrations qui n’appliqueraient pas ces recommandations verraient leurs crédits TOTALEMENT SUPPRIMÉS l’année suivante !
AUCUN RAPPORT NE FINIRA PLUS JAMAIS AU FOND D’UN TIROIR !
Comme le précise l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » Faisons de ce droit fondamental une RÉALITÉ IMPLACABLE, dès maintenant !
VOTRE SIGNATURE EST NOTRE ARME POUR FAIRE PLIER LE SYSTÈME
La pression citoyenne est la SEULE FORCE capable de briser le système de protection de ces castes d’élus et de hauts fonctionnaires. Sans votre mobilisation, ils continueront à se la couler douce au mépris des contribuables.
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
