Contrôle des finances des partis politiques par la Cour des comptes
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Quand cette pétition atteindra 100 signatures, elle aura plus de chances de devenir virale sur les réseaux sociaux.
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Jacques Xavier
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Parlementaires
La pétition
L'article 10 de la loi du 11 mars 1988 exclut les partis politiques du contrôle de la Cour des comptes.
Pourtant ceux-ci reçoivent, pour les plus importants, 20 M€ de deniers publics (source Wikipédia) A titre de comparaison, la Société Protectrice des Animaux qui ne reçoit que 2 M€ d'aides publiques, est contrôlée par la Cour, au même titre de l'ARC et d'autres associations.
Un contrôle de la Cour des comptes augmenterait la transparence et renforcerait notre démocratie (1). Demandez la suppression de cet article de la loi en signant cette pétition.
(1) cf l'affaire Bygmalion
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Quand cette pétition atteindra 100 signatures, elle aura plus de chances de devenir virale sur les réseaux sociaux.
les partis politiques,les assos, les syndicats ne devraient plus etre financées avec nos impots
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Roland - Le 22/02/2017 à 14:50:20
Abolition de ces odieux privilèges !! Pendant ce temps les gens qui bossent, triment sont obligés de fournir une piece comptable pour le moindre euro sorti d'une comptabilité de pme-pmi (argent privé issu du travail!!!) nos,politiques dépensent sans compter, sans aucun justificatif comptable !!! L'argent public ! L'argent des francais ...impots et taxes sur l'effort de tous ceux qui bossent dans ce pays...c'est degueulasse !!!
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Michel - Le 22/02/2017 à 15:39:11
oui, mais avec sanctions réelles et non rapports non suivis d' effets
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