Contre la "maltraitance" administrative infligée par les administrations

Les administrations françaises, censées être des services publics et donc au service du public, depuis des années sont épinglées par le défenseur des droits qui constate la banalisation de la non réponse de ces administrations, ainsi parmi les organismes de protection sociale, la CAF occupe la 1ère place, suivent dans les administrations, les préfectures puis les collectivités territoriales (mairies, intercommunalités, conseil départemental, conseil régional).


Par leur absence de réponse à des demandes, à des requêtes d'informations, ces administrations bafouent et suppriment nos droits, découragent et font abandonner des personnes dans leurs démarches et dans la résolution de leurs problèmes, notamment la CAF qui ne répond pratiquement jamais à toute demande d'explications sur vos droits.

Malgré le code des relations entre le public et les administrations, que celles-ci  souvent n'appliquent pas, face à une non réponse ou à une réponse que vous estimez ne respectant pas vos droits, et/ou non conforme aux textes législatifs, vous ne pouvez que saisir le médiateur, souvent impuissant, puis le défenseur des droits, qui mettra trois mois au minimum pour vous donner une réponse.

Dans son dernier rapport, le défenseur des droits évoque le cas d'une retraitée à qui sa caisse de retraite refusa de compter des années au prétexte que les dossiers permettant de constater ses droits étaient archivés. Face à cette banalisation d'une administration refusant de vous respecter, de se montrer responsable et d'assumer ses erreurs, seule une loi fixant des sanctions à ces administrations peut faire changer cette situation, avec une obligation de réponse et en cas de non réponse, un dédommagement de l'usager.

J'ai contacté une députée qui partage totalement cette appréciation sur nos administrations et elle travaille pour présenter un projet de loi pour enfin redonner à nos administrations le sens du service public.

Pour que ce projet aboutisse, une mobilisation des usagers des administrations est indispensable, aussi je vous invite à signer et partager cette pétition qui sera adressée, via l'intermédiaire et le soutien de cette députée, à ses collègues, et plus la mobilisation sera importante, plus nous pourrons espérer voir changer le comportement des administrations et être celles-ci, enfin, au service du public et non tout faire (ou ne rien faire) pour décourager les usagers.