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Pétition

Contre les lois liberticides en France

Contre les lois liberticides en France Pétition

Contre les lois liberticides en France

146 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Denis4
Destinataire(s) :
Gouvernement français
La pétition
La haine ne constitue pas, en soi, une infraction : elle n'a pas de définition ni d'existence dans le droit positif français, en dehors de pouvoir constituer le motif de la commission de délits ou de crimes.

Un projet de loi dite Avia entend punir les "propos haineux" dans la sphère publique d'internet.

Le juge, en toute subjectivité, condamnera les propos haineux... En restreignant toujours plus la liberté d'expression en France.

Non aux lois liberticides en France !
146 signatures
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32 commentaires
Julien - Le 14/05/2020 à 19:38:54
Cette loi est trop floue juridiquement sur ce que devront censurer les plateformes et comme par hasard elle est adoptée en urgence dans un contexte ou le gouvernement et le président sont haïs comme jamais...Nous avons le droit de haïr M.Macron, et de le dire, tant qu'on ne dépasse pas certaines limites de violence et d'irrespect. Cette loi est la finalisation d'un processus qui conduit la France à être une dictature. Ecoeurant.
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Lily - Le 15/05/2020 à 11:25:06
BRAVO A L'ETAT POUR CE PROJET "AVIA". CELA EVITERA, ENTRE AUTRE, DES SUICIDES D'ADOLESCENTS, INJURIES SUR LES RESEAUX SOCIAUX
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Le 15/05/2020 à 13:21:20
Je hais ce gouvernements qui est vraiment eux-mêmes des haisseurs contre sont peuples
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