À l’attention de la Métropole Aix-Marseille-Provence – Service SPANC
À l’attention de Monsieur le Maire de Salon-de-Provence
Nous, soussignés, propriétaires ou occupants de logements situés sur le secteur de La Crau Est à Salon-de-Provence, exprimons par la présente notre opposition à la campagne de contrôle systématique et payante des installations d’assainissement non collectif (ANC) imposée par le SPANC.
Nos motifs sont les suivants :
- Nos installations sont entretenues et fonctionnelles. En tant qu’usagers responsables, nous procédons régulièrement à leur entretien (pompage des fosses, suivi technique, etc.), à nos frais.
- Lors de la construction de nos habitations, nous avons financé intégralement nos systèmes d’assainissement (fosses, dispositifs d’épandage, etc.), après avoir versé une taxe locale d’équipement particulièrement élevée, et ces installations ont déjà fait l’objet d’un contrôle conforme par les autorités compétentes à l’époque.
- Aujourd’hui, nous sommes sommés de payer à nouveau 180 € HT pour un contrôle présenté comme réglementaire et obligatoire, sans prise en compte de l’existant, ni du sérieux avec lequel les habitants gèrent leurs installations.
- Le manque de transparence et de dialogue sur cette opération (modalités, fréquence, conséquences d’un avis défavorable, recours possibles) génère une défiance légitime. Le courrier reçu impose une démarche unilatérale sous peine d’imposition de rendez-vous, ce qui relève d’une pression administrative excessive.
- Enfin, nous déplorons l’inaction des autorités face aux constructions réalisées sans droit ni titre sur le territoire communal, qui échappent à tout contrôle et toute taxation. Nous pensons que l’énergie du SPANC serait bien mieux investie à lutter contre ces dérives, plutôt que de s’acharner sur des propriétaires respectueux de la loi et de l’environnement.
Nous demandons donc :- La suspension immédiate de la campagne de contrôle en l’état.
- La prise en compte des situations individuelles, notamment des contrôles déjà effectués et de l’état réel des installations.
- Un engagement des services compétents pour agir en priorité contre les installations illégales ou non déclarées.
Signez la pétition pour unir nos voix !
