Pétition
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Auteur :
Auteur(s) :
Brigitte Koczwara
Destinataire(s) :
Monsieur le president de la république Messieurs les députés...
Impots sur plus value immobilière : Vers l’exonération ?
Par Isabelle, 18 octobre 2011 dans Au fil de l'eau
Taxe sur les plus values sur vente de bien immo = 32,5% ou pas du du tout ? Aujourd’hui 18 octobre 2011 un amendement qui assouplit la taxation des plus values sur les résidences secondaire doit être revoté en séance publique lors de l’examen du projet de loi de Finances 2012. Le nouveau barème s’appliquera toujours, à quelques exception près. Alors à quel barème serez vous taxé ? A quelles conditions serez-vous exonéré ?
Demain ma maison l’a souvent évoqué sur ces lignes. Les propriétaires ne sont pas les grands méchants riches qu’il est si facile de clouer au pilori. Il est aussi possible regarder les choses autrement que par le petit bout de la lorgnette.
La maison et la propriété privée : Un rêve pour chacun, non dénué de raisons objectives
le coeur a ses raisons Impots sur plus value immobilière : Vers lexonération ?
Si on analyse la chose d’un point de vue sociétal la maison est le rêve N°1 des Français.
Si l’on examine les choses d’un point de vue psychologique la pyramide des besoins de Maslow manger ou se loger arrivent aussi en première position. Ce sont des besoins primaires. Car la maison est un abri.
Si l’on examine les choses d’un point de vue démographique on constate que l’espérance de vie est corrélée aux nombre de M2 dans lesquels on vit.
Si on regarde les choses d’un point de vue sanitaire on voit que la corrélation santé et habitat est très nette (voir syndrome de l’habitat malsain)
Les Français bien campés dans leurs bottes, le bons sens paysan en action mènent leur petit bonhomme de chemin vers la propriété privée malgré les embuches et autres chausse-trappe.
Les Français veulent une maison, ou un appartement bien à eux. De la pierre, du lourd , du sur, du vrai.
Pas des placements que les Madoff et autres aventuriers pourraient leur voler en un jour.
Le monde change, les prix montent, et les Français gardent leur rêve de maison bien ancré.
Alors ils apposent leurs signatures au bas des actes notariés fusse
pour les investissements Scellier loin de chez eux mais accessibles à leur porte monnaie.
ou des maisons de famille dans lesquelles ils ne vivent pas à l’année parce qu’avec le boulot de Papa il faut déménager tous les 3 ans !
Ainsi résidence principale ou pas , les Français ont un un toit à se mettre sur la tête en cas de disette.que la raison ignore Impots sur plus value immobilière : Vers lexonération ?
A l’heure où la chasse est ouverte sur les niches fiscales, cette gestion en « bon père de famille », si prisée du code civil, venait de prendre du plomb dans l’aile. Plus que du plomb, du gros calibre : avec 32,5% de taxes. Sur les bancs de l’assemblée certains ont s’en sont ému. Sur ce blog beaucoup de commentaires en témoignent (…..).
Alors ces riches « propriétaires terriens » n’ont guère apprécié de voir s’envoler leur poire pour la soif ou le beurre des épinards de leur retraite.
Mais 3 députés dont certains noms ont des accents familiers dans le registre immobilier ont proposé d’exhumer un vieux dispositif oublié.
Gilles Carrez (UMP), Michel Bouvard (UMP) et de Jean-François Lamour (UMP) proposent le 18 octobre un amendement au secours des heureux propriétaires de biens immobiliers « hors résidence principale ». Il ne faut pas rêver. Les faux seront démasqués… L’amendement en clair : Votre première vente de bien immobilier sera exonérée de taxe sur les plus values si vous n’êtes pas propriétaire de votre résidence principale.
Conditions d’exonération de l’impôt sur la plus-value :
cas d%C3%A9sesp%C3%A9r%C3%A9 Impots sur plus value immobilière : Vers lexonération ?
Il faudra a priori avoir détenu ce bien au moins 5 ans.
Ne pas avoir vendu sa résidence principale deux ans avant la vente de la résidence « secondaire » ou du bien immobilier
En cas de coup dur personnel, familial ou professionnel, la loi redevient favorable quels que soient les délais : Vous pourrez -on ne vous le souhaite pas- vendre sans plus value vos biens immobiliers si vous êtes dans l’une de ces situations délicates. On attendra les précisions au 18 octobre mais on pense évidemment aux chômeurs, aux retraités, aux divorcés ou pire aux veufs et veuves…
CONTRE CET AMENDEMENT DEJA VOTE!!!
merci de m'aider a faire regresser cette loi!!
cordialement
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