Pour la Contrainte de Transparence et de service envers la Nation
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Association des Contribuables pour la Transparence
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Receiver(s) :
prochain Président de la République (des candidats donc)
The petition
Objectifs :
- Mettre fin aux dérives permanentes et sans suites de l'impunité parlementaire Deux .....petits exemples ( réçents ) parmi des centaines constatables :
* acheter ses électeurs avec ...des petits cadeaux achetés à crédit sur le compte de la Nation... * récompenser ses amis politiques (professionnels ) en les réintégrant à l'échelle maxi de la fonction publique quelques mois avant de partir en retraite pour leur assurer une retraite "dorée" (eh oui! il n'y a pas que les bras des patrons du cac 40 dans le pot de confiture...)
et donc, par conséquence:
- Contribuer facilement et significativement à relever le défi de la dette publique colossale de la Nation. - Réconcilier les français avec le pouvoir et la politique publique. - Redonner confiance en l'Etat et ses fonctionnaires dévoués, donc foi de la France en elle-même.
La seule solution, simple, à coût zéro (déjà expérimentée avec succès) à mettre en oeuvre : _______________________________________________________________________________
>Donner à la cour des Comptes, comme jadis à la C.O.B (Commission des opérations de Bourse) , la possibilité de saisine directe de la justice en cas de constat manifeste de délit d'initié, d'abus de position,de délit d'ingérence, de conflits d'intérêt, avec possibilité de rétroaction sur 25 ans, au nom du Peuple Français ,partie Civile. Cette compétence pourrait être effective autant sur les personnes morales que physiques (partis, syndicats, associations de tous types ,Lobbies constitués...) , sur la base de la responsabilité civile etou morale. ______________________________________________________________________________
Constatez:
Pour la C.O.B il n'y plus eu, sauf erreur de ma part, aucun délit d' importance depuis que ce pouvoir lui a été conféré, Cqfd....... Souvenez-vous donc de ce qu'il en était avant ! Le délit d'initié était fréquent et sans suite aucune ...
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