Pétition
30
signatures
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Auteur :
Auteur(s) :
Collectif pour la gestion, en Régie intercommunale,
de l'ensemble de l'assainissement dans l'Embrunais.
Consultation des électeurs
du Canton d’Embrun sur ce projet devant coûter près de 13 millions d'Euros, financés en grande partie par les usagers de
Destinataire(s) :
Mme la Présidente de la Communauté des communes de l'Embrunais.
Les signataires soussignés, électeurs inscrits sur les listes électorales des Communes de Baratier, Châteauroux les Alpes, Crévoux, Crots, Embrun, Les Orres, St-André, St-Sauveur, membres de l'établissement Public de Coopération Intercommunale dénommé " Communauté de Communes de l'Embrunais " ;
Vu les dispositions des articles L 5.211-49, R 5.211-42 à R 5.211-47, L 1.112-15 à L 1.112-22 et R 1.112-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Demandent que soit inscrite à l'Ordre du Jour du prochain Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de l’Embrunais, l’ORGANISATION D’UNE CONSULTATION DES ELECTEURS du Canton d'Embrun sur l'affaire relevant de sa décision, soit :
Le choix du mode de financement, de réalisation et de gestion des ouvrages liés au programme de 13 MILLIONS D'EUROS d’investissements que la Communauté de Communes doit réaliser prochainement.
Et proposent que la question suivante soit soumise, pour Avis, à l'ensemble des électeurs inscrits sur les listes électorales des Communes membres de la Communauté de Communes de l'Embrunais, :
"Voulez-vous que le financement, la réalisation et la gestion des ouvrages du Service Public de l'assainissement de la Communauté de Communes de l'Embrunais soient confiés en totalité à sa Régie d'Assainissement ?"
Il est encore temps de se faire entendre ... Je signe la pétition !
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