Mesdames, Messieurs les "représentants du peuple, les fonctionnaires".
Cette pétition est un ultimatum démocratique que le Peuple Souverain de France vous adresse!
La France n'existant plus juridiquement (Art.16 de la DDHC: Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution), il n'y a pas de séparation des pouvoirs entre le pouvoir exécutif et la justice comme stipulé sur votre constitution. Sans constitution, il n'y a aucune République, ni gouvernement légitime! Nos droits fondamentaux n'étant plus assurés. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen faisant foi de constitution.
Le Peuple Souverain de France proclame son autodétermination, issu du droit international selon lequel chaque peuple dispose d'un choix libre et souverain de déterminer la forme de son régime politique, indépendamment de toute influence étrangère (Union Européenne, USA, autres).
Nous exigeons au nom de la Souveraineté Nationale et du Peuple Souverain,
Une nouvelle constitution citoyenne démocratique pour décider de notre régime politique, supprimant les abus de pouvoirs, les conflits d'intérêts, la corruption et la non séparation des pouvoirs. Redonner le pouvoir de décision au Peuple, nous votons pour des lois, non pour élire des représentants. La constitution sera écrite et approuvée par le Peuple Souverain par référendum. Les mairies devront mettre à disposition du peuple des ateliers constituants dans toutes les communes du territoire. Vous êtes les serviteurs, les fonctionnaires au service du peuple!
Sans réponse positive de votre part, le Peuple Souverain de France abusera de son droit en proclamant un nouveau gouvernement citoyen, toutes les institutions seront réquisitionnées au nom de la Souveraineté Nationale, tous les élus seront arrêtés, jugés et condamnés pour haute trahison envers la Nation. Les forces de l'ordre et armée sont appelés à soutenir ce nouveau gouvernement émanent du Peuple Souverain, en arrêtant les élus du gouvernement.
Un gouvernement de transition démocratique prendra place:
--> Un comité exécutif n'ayant aucun pouvoir de décision. Il assure la continuité de l'État et la sécurité nationale et, met en place les référendums. Les fonctionnaires au service du peuple, sont des serviteurs et non des tuteurs, révocables à tout moment sur demande du peuple par un référendum révocatoire.
--> Une Assemblée Constituante Citoyenne afin d'examiner et proposer des lois et des projets de sociétés. Regroupant experts, mouvements et citoyens volontaires, afin qu'ils puissent proposer de véritables solutions au peuple. Une étape essentielle à la réflexion et aux propositions. Le bien commun est décidé et contrôlé par les citoyens, éradiquant misère et pauvreté.
--> Un sénat citoyen tiré au sort, un véritable organe de contrôle de l'exécutif, de l'assemblée citoyenne et de l'application des lois.
--> Un tribunal populaire pour condamner les élus pour haute trahison envers la nation. Encadré par des hommes de lois mais avec un jury populaire ayant la responsabilité de se prononcer sur l'innocence ou la culpabilité des élus. Oriente le Travail du Conseil d'État, surveille les décisions de la magistrature.
--> Des Référendums sur toutes décisions importantes pouvant avoir un effet direct ou indirect sur la vie des citoyens: Dette, U.E, OTAN, Constitution (chaque modification est systématiquement proposée par référendum), etc...
--> La reconnaissance des votes blancs et nuls aux suffrages exprimés pour une véritable opposition dans les urnes. (Si Abstention + Votes blancs + votes nuls supérieur à 50% alors la loi est nulle et non applicable).
--> Quatre Référendums d'Initiative Populaire
(seuil de déclenchement référendum: 1% de la population):
- Abrogatoire (supprimer une loi)
- Législatif (imposer une loi)
- Révocatoire (tous élus, gouvernements, magistrats)
- Constitutionnel (toutes modifications, articles)
--> Le tirage au sort des organes de contrôle évitant les conflits d'intérêts et la corruption. Un organe de contrôle citoyen par institution.
--> Les ateliers constituants à disposition dans chaque Mairie pour une politique citoyenne de proximité et en relation avec l'assemblée citoyenne. Permettant la mise en place d'une constitution regroupant les droits fondamentaux de chaque citoyen et le fonctionnement de la société. Aucune modification sans approbation du Peuple Souverain ne peut être apportée. Le référendum ne peut être annulé, refusé, bafoué.
--> Dette publique: application de l'état de nécessité, annulation de la dette. Le droit humain est supérieur à celui de ces créanciers.
--> Une monnaie souveraine contrôlée par l'État et l'ensemble des citoyens permettant de sortir de la spéculation, contrôler l'inflation et supprimer l'influence de la finance. Assurant un revenu pour tous.
Le citoyen est au coeur du processus de proposition et de décision, supprimant les conflits d'intérêts, la non séparation des pouvoirs et les abus de pouvoirs. Permettant le contrôle de chacune des institutions par des citoyens tirés au sort, des élus et magistrats révocables sur simple demande du peuple. Supprime toutes influences capitaliste ou étrangère sur la souveraineté nationale et sa monnaie.
Cette pétition n'est pas au bon vouloir des parlementaires, ceci est ultimatum du Peuple Souverain de France aux hauts fonctionnaires au service du Peuple.
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