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Pétition

Constitution de la 6eme République

Constitution de la 6eme République Pétition
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Auteur
Auteur(s) :
CARLIER ERIC
Destinataire(s) :
François Ruffin
La pétition
proclamation aux Droits de l'homme et aux principes de souveraineté à la nation tels qu'ils ont été définis par la déclaration de 1789 et confirmée et complétée par le préambule de la constitution de 1946. Une constitution, dont l'article 4 nécessite une nouvelle interprétation du texte. Un RIC reconnu par un peuple souverain, comme valeur constitutionnelle et donner aux citoyens la maîtrise de leur destin.     
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