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Le Conseil Supérieur de la Magistrature : une parodie de justice démocratique !

Pétition : Le Conseil Supérieur de la Magistrature : une parodie de justice démocratique ! Pétition

Le Conseil Supérieur de la Magistrature : une parodie de justice démocratique !

55 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Michel Trouche
Destinataire(s) :
Ministère de la Justice, de l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ)
La pétition
Le Conseil Supérieur de la Magistrature, remis au goût du jour après l'affaire d'Outreau pour juger des abus, fourberies, mensonges, parjures, incompétences des Juges, n'est en fait qu'une parodie. Il s'est transformé en un Syndicat Corporatiste dont le but est d'absoudre les Juges de toutes fautes, et même du parjure.

Pour preuve, l'ancien Juge d'instruction Fabrice Burgaud de l'affaire d'Outreau, loin d'avoir été licencié malgré les dégâts humains commis et le coût financier sur le dos du contribuable, poursuit une carrière paisible au sein de la Cour de Cassation.

Si vous intentez une action devant une Juridiction de Proximité qui vous juge en dernier ressort (litige inférieur à 4.000€), le Juge peut agir en Dictateur.

Il remet son Jugement à quinzaine, ce qui lui évite d'avoir à se justifier et vous recevez un Jugement qui n'a rien à voir avec ce qui a été dit, ou à ce qu'il a dit durant l’audience.

Oh, vous avez une solution, selon le Conseil Supérieur de la Magistrature : allez en cassation, et si vous obtenez la cassation du Jugement que seule cette Cour est habilitée à déterminer, elle vous enverra devant une Cour d'appel désignée, peut-être à l'autre bout de la France.

Vous devrez prendre un avocat spécialisé, pour essayer d'obtenir une indemnité justifiée inférieure à 4.000 €. Vous êtes sûr de dépenser 30.000€.

Voici ce qui s'appelle la Justice, dans un Pays qui se dit démocratique.
55 signatures
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11 commentaires
Gerard - Le 26/02/2015 à 19:55:58
Il serai bon que ces gens la ,passent par les urnes et soient élus aux suffrage universelle.
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Catherine - Le 04/03/2015 à 14:32:02
Constat : la France est revenue au Moyen Âge et avec le nouveau traité transatlantique en cours non médiatisé à sa juste et irresponsable dimension, nous retournons carrément à l'Âge de Pierre. Le rapport avec cette pétition ? --> Le foutage de gueule ôh combien mondain, plein de courbettes et autres miettes...
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Philippe - Le 28/02/2015 à 11:09:16
Qu 'il y est pas moins de 3 magistrats du parquet et du siège , entre 9 et 12 jurés populaires dans cette institut ; parce qu 'on rend la justice au nom du peuple
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