Monsieur le Président de la République,
Contribuables Associés défend les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables.
Contribuables Associés défend les contribuables contre toute forme d'abus de pouvoir et lutte contre la corruption et les atteintes à la probité publique par des recours à des actions judiciaires.
Aujourd’hui, nous, Contribuables Associés dénonçons le régime indemnitaire opaque et illégal des 9 membres du Conseil constitutionnel.
Pendant que les contribuables se serrent la ceinture et sont ponctionnés de tous côtés par les impôts et taxes, l’argent de NOS impôts finance ces privilèges injustifiés.
Depuis 2001, les membres du Conseil constitutionnel, bénéficient d’une indemnité de fonction complémentaire à leur rémunération de 187 584,01 euros bruts par an pour le Président, et de 163 859,19 euros bruts par an pour les membres.
Cette indemnité est illégale, en violation de l'article 6 de l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 et de l'article 63 de la Constitution.
Cette situation est d'autant plus grave qu'elle perdure depuis plus de vingt ans et que le coût estimé pour les comptes publics a été évalué à environ 20 millions d'euros.
Les contribuables français sont les victimes. Ils subissent un préjudice.
C’est pourquoi nous vous demandons en tant que gardien des institutions, de faire supprimer au plus vite ces rémunérations illégales, d’exiger le remboursement des sommes indûment perçues par les membres du Conseil constitutionnel et de statuer afin qu’à l’avenir de telles pratiques ne puissent plus être rendues possibles.
Je m’associe à Contribuables Associés dans cette requête. Citoyen de la République française et étant également son contributeur, j’apporte la plus grande attention à la bonne utilisation de l’argent public. Cet argent fourni par les contribuables doit être utilisé avec raison et parcimonie.
Non au financement abusif d’une caste de privilégiés !
Respectueusement,
FR
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