Pour concilier lutte contre le terrorisme et défense des libertés individuelles

Monsieur,

Je vous invite à vous pencher sur le problème, méconnu et sous-estimé, de l'existence -bien effective désormais, comme le suggèrent fortement de nombreuses publications scientifiques- de dispositifs technologiques miniaturisés permettant la sonorisation du corps humain (introduction et utilisation de micro dans le corps humain permettant l'écoute).
Alors que la loi française ne prévoit pas actuellement ce cas de figure mais se contente de parler de la sonorisation de lieux ou véhicules privés ou publics.

Un point très important est que la taille de ces dispositifs leur permet à présent de ne pas être détectés par les techniques d'imagerie médicale accessibles au grand public, comme le scanner ou l'IRM, qui ne perçoivent pas ce qui est inférieur à un millimètre.

Pour la bonne information des citoyens français, des élus et des magistrats, je vous demande de confirmer publiquement l'existence de ce type de technologies et de communiquer les précisions supplémentaires suivantes :

En quelle quantité ces objets miniatures sont-ils créés ou achetés, en France ?
Qui contrôle l'utilisation de ces technologies en France ?
Quels sont les services qui les utilisent ?
Combien de ces objets sont en service actuellement en France ?
Ces objets restent-ils à vie dans le corps de la personne ?
Quelles sont les autres fonctions possibles de ce type d'objets ?

Je demande en conséquence une modification de la loi sur la sonorisation pour tenir compte de ces nouvelles possibilités car il ne saurait être question de ne pas protéger la dignité de la personne humaine, notamment en catégorisant le corps humain comme un simple lieu privé.

En outre, j'attire votre attention sur l'extrême puissance des sciences de nos jours et sur la nécessité désormais de contrôler les progrès et les résultats de certaines d'entre elles, particulièrement de celles qui visent à rendre possible l'implantation de dispositifs technologiques dans le corps humain.
Je réclame ainsi une prise de contrôle, par une instance indépendante des militaires et des services secrets -à créer éventuellement-, de la recherche secrète, de ses résultats et de sa production.

Quatrième et dernier point, dans le même ordre d'idées, je propose que soit rendue publique chaque année ou à intervalle régulier à définir, une évocation sommaire des acquis de la recherche secrète et de ses orientations de façon que l'on puisse savoir approximativement où elle en est et quelles étapes ont été franchies.

En ces temps de lutte contre le terrorisme, il importe que les services secrets français soient avant tout un outil efficace au service du pays et non un pouvoir trop indépendant, opaque et laissé sans contrôle.