Avant toute chose, il faut savoir qu’il n’existe aucun seuil de température défini par la loi au-delà duquel il est interdit de travailler lorsqu’il fait très chaud. Aucune température maximale au-dessus de laquelle un salarié peut légalement arrêter de travailler n’est déterminée dans le Code du travail. De fait, un salarié doit a priori se rendre à son travail en période de canicule.
Même si le Code du travail ne donne pas d’indication précise sur les températures maximum au-delà desquelles les salariés doivent s’arrêter de travailler, il comporte néanmoins une série de recommandations législatives et réglementaires d’ordre général afin d’assurer aux salariés des conditions de travail qui leur permettent de ne pas trop souffrir des températures élevées (voir plus bas). Ces recommandations ont fait suite, notamment, aux épisodes de forte chaleur qui ont frappé la France en été depuis 1976, celui de 2003 ayant été le plus meurtrier.
L’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) a établi que « travailler dans une température supérieure à 33 degrés présente des dangers pour la santé ». De son côté, l’Assurance maladie recommande d’évacuer les locaux climatisés à partir d’une température intérieure de 34 degrés, dans le cas où il y a un « arrêt prolongé des installations de conditionnement d’air dans les immeubles à usage de bureau ».
En pratique, si les températures dépassent les 30 degrés, la situation doit donc être considérée comme sérieuse.
Canicule : les obligations des employeurs pendant les périodes de forte chaleur
Quelles que soient les conditions climatiques, et plus encore lors d’un épisode de canicule, un employeur est garant de la santé de ses salariés quand ils se trouvent sur leur lieu de travail.
Une obligation de sécurité des salariés en cas de canicule
Si le Code du travail ne lui impose pas de mettre au repos ses salariés lors des pics de chaleur, un employeur a tout d’abord une obligation générale en matière de santé et de sécurité lui imposant de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
En conséquence, il doit prendre mesures de prévention, d’information et de mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Il est soumis à une obligation de sécurité de résultat à l’égard du salarié : s’il n’atteint pas ces résultats, sa responsabilité peut être engagée.
L’article L4121-1 du Code du travail (complété par le décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008, relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières) dispose que tout employeur est tenu de prendre en considération les « ambiances thermiques » (à savoir les conditions de température, dont le risque de « fortes chaleurs »). Il doit notamment tenir compte des conditions climatiques.
Son premier réflexe consiste donc à intégrer le risque de canicule dans le document unique d’évaluation des risques (DUER).
UN EMPLOYEUR N'A AUCUNE OBLIGATION LEGALE D'INSTALLER UN SYSTEME DE CLIMATISATION...
MERCI DE SIGNER POUR LE BIEN DE TOUS!!!
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