Pour un casier judiciaire vierge obligatoire dans le transport de voyageurs
Pétition
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Collectif des transports privés de voyageurs
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Destinataire(s) :
M Le Président de la République, M. Le 1er Ministre, M. Ministre des transports M. Ministre de la justice, les collectivités, les régions, les communautés de communes et les départements
La pétition
Mesdames, Messieurs,
Protégeons nos enfants et valorisons ceux qui les transportent chaque jour. Chaque jour, des milliers d’enfants (et peut être le votre) montent à bord d’un car scolaire ou touristique. Mais aujourd’hui, aucune loi n’impose aux conducteurs de fournir un casier judiciaire vierge, même lorsqu’ils sont en contact direct avec des mineurs.
Contrairement aux enseignants, animateurs ou personnels de l’Éducation Nationale, les conducteurs de car ne font pas partie de la liste des métiers soumis à l’obligation de fournir un extrait de casier judiciaire. Ce vide juridique expose les enfants à un risque évitable, et dévalorise une profession pourtant essentielle à la vie scolaire et sociale.
Nous demandons au Gouvernement et au Parlement :
L’ajout du métier de conducteur de transport de voyageurs à la liste des professions soumises à l'obligation de fournir un casier judiciaire vierge (bulletin n°3), comme c’est le cas pour les métiers de l’enseignement ou de l’animation par exemple.
Cette exigence doit s’appliquer :
À toute entrée en formation de conducteur, À toute embauche dans le transport de voyageurs, À tout renouvellement de permis D, À toute affectation sur des lignes scolaires ou transports avec des mineurs.
Pourquoi c’est important ?
->Pour les enfants : chaque parent doit pouvoir confier son enfant à un conducteur digne de confiance. -> Pour les conducteurs : ceux qui exercent leur métier avec sérieux méritent d’être reconnus et protégés de la suspicion. -> Pour les élus et les collectivités : garantir un cadre clair et sécurisé dans les appels d’offres et les délégations de service public.
En signant cette pétition, je soutiens :
Une mesure de bon sens pour protéger les mineurs, La reconnaissance d’un métier essentiel, exercé avec rigueur, Une évolution juste du cadre légal, en cohérence avec les responsabilités confiées aux conducteurs.
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Pour un casier judiciaire vierge obligatoire dans le transport de voyageurs
33 commentaires
Le 04/07/2025 à 12:00:37
En tant que conductrice de car de 19 ans d 'ancienneté, j'adhère à cette pétition très pertinente et la signe. Il est primordial de pouvoir rasssurer les passagers par le biais d' un employeur qui puisse garantir l'intégrité juridique de ses conducteurs
