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Pétition

Les banques recèlent notre argent, sur le fondement de l'article 331-3 du code des assurances !

Les banques recèlent notre argent, sur le fondement de l'article 331-3 du code des assurances ! Pétition
93 signatures
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Auteur
Auteur(s) :
Jean Claude B.
Destinataire(s) :
Monsieur Manuel VALLS, Premier ministre
La pétition
Actualité(s)
Monsieur le Premier Ministre,

Je vous demande respectueusement de faire voter un décret par le parlement, obligeant les banques au remboursement des participations aux bénéfices article L 331-3 modifié du code des assurances. Pour redonner du pouvoir d'achat aux ménages, que les banques détiennent illégalement pour spéculer.

J'ai dû avoir recours à plusieurs crédits à la consommation, pour la bagatelle de 77.000 Euros (crédits dont je n’avais pas besoin si la procédure avait été régulière, sur le fondement de l'article 1 du protocole 1 de la convention Européenne des droits de l'homme, de violation de l'article L 141-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire), car je n'obtenais pas mon titre de propriété, donc pas d'accès à un crédit classique hypothécaire.

Aujourd'hui les banques refusent de me restituer la participation aux bénéfices dont j'aurai bien besoin pour payer mon avocat, l'aide juridictionnelle m'étant systématiquement refusée.

Cordialement,

Jean Claude B.
93 signatures
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8 commentaires
Josiane - Le 11/09/2014 à 09:14:13
un peu de décence mais est ce trop demandé aux banquiers qui se servent de notre argent
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Sylviane - Le 14/09/2014 à 06:10:17
Celui qui a inventé les banques aurait mieux fait de se casser une jambe. Ils s'en fichent complètement de nous ils veulent simplement notre argent quelle honte. Et le pire dans tout ça c'est que le système est fait pour que l'on dépende de ces gens là. On devrait avoir le choix de dépendre d'une banque ou non. Mais bon si on ne met pas notre argent dans une banque on ne peut pas nous contrôler et cela gênerait certainement d'autre personnes. L'argent rend fou et cela se confirme de jour en jour. Il n'y a plus de côté humain il n'y a que le côté argent. Ce pays est à refaire complètement il est arrivé à un point ou personne n'est capable de le redresser car tout le monde ne voit que l'argent et tant pis si le peuple crève de faim.
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Pollot - Le 11/09/2014 à 21:05:34
les financiers ne doivent pas avoir tous les droits
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