Avantages injustes consentis aux fonctionnaires des Doms-Toms

La Réunion, la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique, régions les plus mal gérées de France,

Les personnels administratifs natifs de La Réunion, la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique ainsi que époux et tous leurs enfants, s’ils peuvent prouver qu’ils y ont encore de la famille, bénéficient de 2 mois et demi de vacances tous les 3 ans tout frais payés et billets d’avion commandés et payés directement par leur administration.

De même que leurs congés payés sont majorés de 40% pour cette période de vacances : raison invoquée ‘‘ coût élevé de la vie dans les DOMS TOMS ’’

Une fois tous les trois ans, pendant les grandes vacances, Jean-Marc s'envole pour la Martinique, avec sa femme et leurs enfants. Ce chef cuisinier de cantine scolaire parisienne passe alors d'agréables séjours chez son père, un retraité dont la maison, sur les hauteurs de Sainte-Luce, surplombe la mer des Caraïbes.

Pour la plupart des familles françaises, les frais d'un tel voyage (environ 5.000€) représenteraient une lourde ponction dans leur budget.

Pas pour Jean-Marc! En sa qualité de fonctionnaire domien installé en métropole, il bénéficie, en effet, des fameux "congés bonifiés": une fois tous les trois ans, lui et les siens se voient offrir six allers-retours gratuits pour les Antilles. Bingo!
Mieux: sur place, Jean-Marc bénéficie de deux mois de congés payés (soixante-cinq jours exactement), au lieu d'un seul. Car, tous les trois ans, un mois de vacances supplémentaire est octroyé aux bénéficiaires des congés bonifiés.

Pour y avoir droit, ceux-ci doivent simplement justifier que des "intérêts matériels ou moraux les lient à leur terre d'origine.

Cerise sur le gâteau : Pendant ces deux mois au soleil, le salaire de Jean-Marc se trouve temporairement aligné sur ceux des fonctionnaires en poste aux Antilles-Guyane, qui, comme on le sait, sont majorés de 40%.

En juillet et en août, le cuisinier engrange alors 2.800€ par mois au lieu de 2.000.

Le congé bonifié est un régime particulier de congés auquel peuvent prétendre les fonctionnaires titulaires originaires des départements d’outre-mer exerçant en métropole. Ce congé leur permet d’effectuer périodiquement un séjour dans leur département d’origine.

Le congé bonifié donne lieu à une majoration de la durée du congé annuel, une prise en charge des frais de voyage du fonctionnaire et des membres de sa famille et au versement d’une indemnité. L’attribution de congés bonifiés aux fonctionnaires originaires des DOM-TOM est décidée en fonction d’un faisceau d’indices justifiant d’intérêts moraux et matériels dans le lieu d’origine. Dans la fonction publique territoriale, les congés bonifiés sont ouverts aux fonctionnaires titulaires originaires de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon, exerçant leur fonction en métropole.

Mais ces " congés bonifiés " ne représentent pas, loin de là, l'unique avantage lié au statut de la fonction publique en outre-mer.

Qu'ils travaillent pour l'Etat, pour une collectivité locale (mairie, conseils général et régional), à l'hôpital ou dans un établissement public ( Pôle emploi, Météo France, Iedom, etc.), les fonctionnaires bénéficient d'une " sur-rémunération " destinée à compenser la cherté des prix. Elle s'élève à +40% aux Antilles et en Guyane, et atteint +53% à La Réunion.

Ce n'est pas tout. A cette "prime de vie chère" s'ajoute, pour certains, la " prime d'installation". Officiellement appelée indemnité particulière de sujétion et d'installation (Ipsi), elle équivaut à un bonus de seize mois de salaire versé en trois fois, avec un dernier versement à la fin de la quatrième année de présence.

Ce jackpot concerne aujourd'hui seulement quelques territoires ultramarins jugés peu attractifs ou hors de prix : la Guyane, les îles Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon ( dans ces deux derniers territoires, l'Ipsi -indemnité particulière de sujétion spéciale-, récemment réduite, équivaut désormais A Six Mois de salaire ). Un dernier privilège, moins connu du grand public, concerne les retraites.

Selon le système en vigueur, un fonctionnaire ayant travaillé trois ans est considéré comme ayant cotisé quatre ! Par ce " tour de magie ", celui qui a trente années de vie active derrière lui a donc déjà cotisé 40 ans.

Il peut, en théorie, envisager sereinement son départ imminent à la retraite.

Cependant, en pratique, rares sont ceux qui usent de cette prérogative, par crainte de perdre l'avantage des 40% [ou 53% à La Réunion], qui disparaît à l'heure du départ à la retraite.
Les fonctionnaires de l'outre-mer seraient-ils des enfants gâtés ? A l'heure de la crise budgétaire et de la récession, la question se pose.

Il est vrai qu'un couple d'enseignants qui engrange deux salaires sur-rémunérés, à hauteur de 40%, et de l'abattement fiscal (de 30% à 40%; abattement qui s'applique sur tous les revenus dans les DOM), n'est pas particulièrement à plaindre...

Selon une estimation moyenne, le surcoût pour la nation de toutes les dispositions liées à la fonction publique domienne s'élèverait à 1,5 milliard d'euros. " Du point de vue de l'égalité républicaine, " cette disparité entre l'outre-mer et la métropole reste scandaleuse, soupire, à Paris, Marc Laffineur, député (UMP) de Maine-et-Loire.

Dans un rapport parlementaire de 2003, il avait sévèrement critiqué cette sur rémunération. Et proposé la suppression de plusieurs avantages.

Dix ans plus tard, l'élu rappelle à juste titre que le coût de la masse salariale asphyxie toujours les collectivités locales et freine leurs investissements. " Le système entraîne des effets pervers, insiste l'élu " . Un exemple : les congés bonifiés incitent les collectivités locales métropolitaines à ne plus embaucher de fonctionnaires domiens, par crainte de les voir s'absenter pendant " deux mois 1 été sur 3. "

Selon Marc Laffineur, mieux vaudrait attribuer l'argent donné aux fonctionnaires de l'outre-mer à un fonds d'investissement pour développer les territoires ultramarins.

Pas de réforme à l'ordre du jour. A défaut d'abolir les avantages des fonctionnaires, pourrait-on au moins les adapter ? A vrai dire, le statut de la fonction publique a déjà évolué. La sur rémunération ne s'applique plus aux retraites et les primes d'éloignement (ou d'installation) n'ont plus cours dans la plupart des DOM.

On pourrait aller plus loin, au risque d'enfreindre le consensus général autour d'un statu quo, propose Alain Sorèze, président du Comité régional olympique et sportif de la Guadeloupe.

En imposant aux nouveaux fonctionnaires de démarrer leur carrière avec 30% de sur rémunération [au lieu de 40%] tandis que ceux déjà en poste consentiraient à une réduction d'un point par an pour descendre jusqu'à 30% en l'espace de dix ans.

Franchement, cela ne serait une catastrophe pour personne...

Autre idée en vogue : faire évoluer les congés bonifiés.