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Mise à jour de la pétition

NON AUX VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS DÉNONCEZ-LES

Pétition : NON AUX VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS DÉNONCEZ-LES Mise à jour de la pétition

NON AUX VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS DÉNONCEZ-LES

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YMNG

Le 08/03/2020

Ces 7 et 8 mars  2020 ont été des tristes jours pour la France et les françaises et les francais. Rassemblons-nous tous ENSEMBLE POUR combattre ce défi contre les forces de de l'ordre : C'est maintenant et pas demain.

Le 19/01/2020

Merci de vous mobiliser pour cette grande cause car elle le mérite bien !

Vous pourrez trouver d'autres cas de violences gratuites de la part de policiers notamment sur Twitter où l'on peut voir cette vidéo :

VIOLENCE GRATUITE! Je ne peux plus regarder et écouter cette vidéo tellement la violence gratuite de ce policier qui frappe un manifestant au sol est révoltante : Vidéo Twitter

Le 15/01/2020

La qualification pénale d'homicide involontaire ne correspond pas à la pratique des parquets dans ce type d'affaire. Elle profite naturellement au auteurs présumés.

En revanche, elle met à mal le sort des victimes.

Selon ma pratique et celle de nombreux praticiens, la qualification pénale qu'il convenait de prendre en compte et de retenir était celle de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, plus généralement dénommée "Coups mortels".

Selon les informations du monde il est question, après autopsie, de  «manifestation asphyxique » avec une « fracture du larynx. On ne fracture pas soi-même le larynx et on ne s'asphyxie  pas soi-même sauf "suicide".

Dès lors la qualification est bien mal choisie car il est bien plus difficile après enquête et instruction pour homicide involontaire de  requalifier en Coups mortels. A l'inverse si la qualification de Coups Mortels avait été retenue, il était plus facile de disqualifier à la fin des investigations en homicide involontaire, sauf opposition de la partie civile.

  "Le Monde France, jeudi 9 janvier 2020 1034 mots, p. 11 France Mort d'un livreur : l'autopsie révèle une asphyxie Cédric Chouviat a fait un arrêt cardiaque lors d'un contrôle de police. L'enquête fait état d'une fracture du larynx Nicolas Chapuis  page 11 Les images, filmées au smartphone, sont un peu lointaines, tremblotantes, mais elles éclairent d'un jour nouveau les circonstances de la mort de Cédric Chouviat, à la suite d'un contrôle policier. Diffusées lors d'une conférence de presse au siège de la Ligue des droits de l'homme par les avocats de la famille mardi 7 janvier, elles donnent à voir les conditions très musclées dans lesquelles s'est déroulée, vendredi 3 janvier, à l'angle du quai Branly et de l'avenue de Suffren, à Paris, l'interpellation au cours de laquelle l'homme de 42 ans a fait un malaise cardiaque. Pris en charge par les agents, puis par les pompiers, ce père de cinq enfants avait ensuite été transporté en urgence à l'hôpital européen Georges-Pompidou, où il est mort deux jours plus tard. Les résultats de l'autopsie, communiqués par le parquet de Paris mardi, font état d'une « manifestation asphyxique » avec une « fracture du larynx . L'homme était encore muni de son casque de scooter au moment de son interpellation et de son plaquage au sol. Par ailleurs, un « état antérieur cardiovasculaire » a été détecté chez ce coursier de profession. Sa famille assure pourtant qu'il ne souffrait d'aucune insuffisance cardiaque connue et qu'il avait été autorisé médicalement à pratiquer le sport dix mois auparavant. Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris et confiée à l'inspection générale de la police nationale dès le 3 janvier. Le parquet de Paris a décidé mardi d'ouvrir une information judiciaire pour « homicide involontaire », confiée à un juge d'instruction. La famille, qui avait déposé une plainte avec constitution de partie civile, souhaitait que soient retenues des « violences volontaires ayant entraîné la mort », une qualification criminelle relevant de la cour d'assises.

Pour leurs avocats, Arié Alimi, William Bourdon et Vincent Brengarth, les autorités ont tenté dès le début de l'affaire de dissimuler une « bavure policière » à travers leur communication, en niant tout lien de cause à effet entre la technique d'interpellation et le malaise cardiaque. Selon une source policière, les fonctionnaires avaient contrôlé le conducteur du scooter parce qu'il téléphonait. Celui-ci se serait montré « irrespectueux et agressif » et aurait insulté l'équipage au moment où il partait. Les agents auraient alors procédé à l'interpellation pour outrage à laquelle M. Chouviat aurait résisté, avant de faire un malaise cardiaque. Plusieurs vidéos Sur une première vidéo obtenue par les avocats à la suite d' « un appel à témoin citoyen », on voit d'abord Cédric Chouviat filmant de près les policiers, qui le repoussent. Sur la deuxième vidéo, on aperçoit de loin plusieurs policiers en train de maîtriser l'homme au sol, avec la technique dite du « plaquage ventral », qui consiste à porter son poids sur le torse de l'individu. Les jambes de Cédric Chouviat, en pantalon gris, s'agitent en vain. L'homme qui a filmé la scène assure, selon les avocats, que les policiers ont également pratiqué une clé d'étranglement. Enfin, sur une dernière séquence tournée une vingtaine de minutes plus tard, on aperçoit les policiers en train de prodiguer un massage cardiaque à la victime. Pour Arié Alimi, la fracture du larynx est « probablement due à une strangulation » : « C'est une mort atroce et extrêmement violente. » William Bourdon, autre avocat de la famille, estime pour sa part que ce décès est le fruit d'une « culture de l'impunité et du déni qui encourage et déresponsabilise les policiers » : « Il n'y a aucun doute sur le fait que les modalités d'interpellation la clé, le plaquage ventral, l'étouffement étaient inappropriées et hors de proportion. » Lors de cette conférence de presse, Christian Chouviat, le père de la victime, a longuement pris la parole pour dénoncer un « meurtre », couvert par « un tissu de mensonges » : « Est-ce qu'on a le droit de faire ça ? Le mec, il se lève à 6 heures du matin, été comme hiver. Il va travailler, et d'un coup on a décidé de lui couper le sifflet. Ce sont des assassins. Il y a trois assassins. Je veux aller au jugement, je veux qu'ils ne dorment plus, ces gens-là ! » La famille estime que l'homme, propriétaire d'un casque avec micro intégré, ne pouvait se servir de son téléphone au moment de l'interpellation. Sa femme assure que la première version que lui ont donnée les policiers parlait d'un contrôle routier à cause d'une plaque d'immatriculation sale. La justice a entre les mains plusieurs éléments qui pourraient permettre de faire rapidement la lumière sur l'ensemble des faits. Deux caméras de vidéosurveillance disposées sur le carrefour couvrent cette zone. Par ailleurs, M. Chouviat a lui-même filmé le début de la scène avec son smartphone, actuellement placé sous scellés. « Notre famille prône la paix » Un premier récit des policiers à leur hiérarchie, dont l'Agence France-Presse (AFP) a pu prendre connaissance, décrit un comportement « provocant » du livreur à leur égard, les amenant à l'interpeller pour outrage. Puis ils expliquent qu'il a trébuché, entraînant dans sa chute un des gardiens de la paix et affirment ensuite qu'une fois à terre, et après une lutte pour le menotter, ils pensent d'abord que l'homme « simule un malaise » avant de constater que son visage devient bleu. « Notre famille prône la paix, on est dans un chagrin profond qui ne partira jamais. J'aimerais que justice soit faite pour l'honneur de mon père », a expliqué en conclusion de la conférence de presse l'une de ses filles, Sofia. Quelques minutes plus tôt, l'épouse de Cédric Chouviat, Doria, avait délivré un message d'apaisement : « N'ayons pas la haine. Même si c'est un homicide, ça reste un homicide involontaire. Je ne pense pas que les policiers qui étaient là ont voulu le tuer volontairement. Ce sont des êtres humains, ils se sont laissé trop emporter par la colère. » Contactée par Le Monde, la Préfecture de police s'en est tenue à sa version initiale un communiqué publié dans la soirée « rappelle que la présomption d'innocence est une garantie démocratique qui vaut pour tous, y compris les policiers . Dans une déclaration transmise à l'AFP, Christophe Castaner et Laurent Nunez, le ministre de l'intérieur et son secrétaire d'Etat, ont adressé leurs condoléances à la famille de la victime, estimant que les résultats de l'autopsie « soulèvent des questions légitimes".

Enfin : un homme de droite mais profondément droit.

"(...) Le Défenseur des droits demande des poursuites contre deux policiers 15 janv. 2020, 09:13- Avec AFP © Christophe Archambault Source: AFP Jacques Toubon, le 6 septembre 2019, au palais de justice de Paris. Jacques Toubon a requis des poursuites contre deux policiers qui avaient, selon lui, fait un «usage disproportionné» de leur LBD en 2016 lors d'une manifestation. A l'époque, un étudiant avait perdu l'usage de son œil gauche après avoir été blessé. Le Défenseur des droits a réclamé des poursuites disciplinaires contre deux policiers pour «usage disproportionné» de leur lanceur de balles de défense (LBD) lors d'une manifestation en 2016 durant laquelle un étudiant avait perdu son œil gauche.

En savoir plus sur RT France : https://francais.rt.com/france/70224-etudiant-eborgne-defenseur-droits-demande-poursuites-deux-policiers"

QUE FAIT LE PARQUET ? FAIT PUNI DE 10 ANS  D'EMPRISONNEMENT ET DE 150.000 € D'AMENDE.


Le 07/01/2020

Un livreur mort après une interpellation à Paris. Asphyxie et « fracture du larynx », révèle l’autopsie

Cédric Chouviat, le livreur en scooter mort, dimanche 5 janvier, après un contrôle routier à Paris, a été victime d’une asphyxie « avec fracture du larynx », à l’origine d’un malaise cardiaque lors de son arrestation, selon les premiers éléments de l’autopsie communiqués mardi par le parquet de Paris.

Lien : https://www.ouest-france.fr/societe/faits-divers/livreur-mort-apres-une-interpellation-paris-asphyxie-et-fracture-du-larynx-revele-l-autopsie-6680111

 

Il y en a assez ! il faut dissoudre l'IGPN.


Le 03/01/2020

L'article 122-4 alinéa 2 du code pénal prévoit : "N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l'autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal".

Autrement formulée cette disposition imposent aux forces de l'ordre agissant lors des manifestations d'agir conformément aux dispositions législatives et réglementaires.

Si un policier, un gendarme, de manière générale un agent dépositaire de l'autorité publique ou chargé d'une mission de service public a reçu un ordre illégal de sa hiérarchie, il peut et doit ne pas l'appliquer. Il s'agit, en droit, de la mise en oeuvre de la théorie dite "des baïonnettes intelligentes". On l'enseigne rès tôt aux étudiants en droit et cette règle doit demeurer en toutes circonstances une référence.

Si je me dois de rappeler cette règle normative, c'est parce que je pressens des situations tendues à l'approche des prochaines manifestations sur les retraites. Et que le ministère de l'Intérieur ne vienne pas soutenir qu'il n'a que la technique de la tenaille et des LBD ou tous autres engins explosifs pour maintenir l'ordre public, en isolant des manifestants pacifistes, momentanément ou pas du cortège sous prétexte de contrôles d'identité ilégaux à partir du moment où le manifestant prouve son identitié afin de le conduire en car ou fourgon dans un commissariat éloigné de manière à l'extraire défitnitement, ou non, de la manifestation.

et encore, encore :

Cette scène où un CRS est choqué par un pétard puis un autre projette violemment au sol une dame âgée est symbolique de l'impasse où se trouve #Macron, qui use et abuse des #fdo face à l'indignation citoyenne. #grève4janvier #retraites #GiletsJaunes #Paris

Cliquez sur ce lien Scène violence manifestation


Le 30/12/2019

Merci et Bravo

Je vous rajoute ceci venant de médiapart et du monde : Bon jour de l'an à tous même si le vent est à l'organe social et politique :

Dans une décision du Défenseur des Droits, rendue publique hier, énième illustration du recul (préoccupant) des libertés (fondamentales): les « contrôles d'identité déportés », véritables « interpellations déguisées ». Cas d'école : Moi je dis non. la politique de l'encerclement et de neutralisation hors application juridique et du droit positif est un abus de droit fréquent dans ce pays.

Extrait de la décision du Défenseur des Droits datée du 10/12/2019 © David Dufresne C’est une affaire, minuscule et éloquente, courte et signifiante, qui dit le rétrécissement actuelle des libertés fondamentales en France. C’est une décision du Défenseur des Droits (datée du 10 décembre, rendue publique hier) qui tient sur neuf pages et en une expression – terrible: les « interpellations déguisées » de la Préfecture de police. Nous sommes le 2 janvier 2019, Eric Drouet et une poignée d’amis tentent un coup d’éclat : s’approcher de l’Elysée. Tout est en place. Eux, quelques caméras et, en sur nombre, les forces de l’ordre avec la 4ème CRS, trois pelotons de gendarmes mobiles et une section de compagnie d’intervention (CSI). Depuis la salle de commandement de la Préfecture, le chef d’État Major adjoint de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation (DOPC), un commissaire divisionnaire, qui surveille la petite agitation comme le lait sur le feu. Vers 19h45, ils sont, selon les services de Jacques Toubon, «quatre vingt dix» manifestants, descendus de l’avenue des Champs Elysées en direction de la Concorde. A 20h, le commissaire demande à ce que des sommations soient effectuées .Vingt cinq minutes plus tard, la troupe est encagée (terme officiel pour nasse, pratique policière qui elle-même ne repose sur aucun texte de loi).La suite, c’est le rapport du Défenseur des Droits qui la raconte :  Extrait de la décision du Défenseur des Droits datée du 10/12/2019 © David DufresneSaisi par une vingtaine de ces manifestants, le Défenseur des Droits a donc enquêté. Et le résultat est sans appel.Dans cette affaire, tout est piétiné.
  • Le régime juridique de la liberté de manifester.
  • Les fameux termes de l’article 431-3 du code pénal sur l’attroupement (Toubon rappelle : « le critère de trouble à l’ordre public est déterminant pour qualifier une manifestation d’attroupement et pour restreindre l’exercice de la liberté de manifester. Ainsi, une manifestation qui n’aurait pas été déclarée ne constitue pas de facto un attroupement, si elle se déroule sans trouble »).
  • Les pratiques policières consistant à procéder à des « contrôles d’identité déportés, en dehors de toute procédure légalement prévue et sans que l’autorité judiciaire, garante des libertés individuelles, n’en soit informée ».
Ainsi :    Extrait de la décision du Défenseur des Droits datée du 10/12/2019 © David Dufresne Dans ses conclusions (saluées comme « totalement inouïes » par Vincent Brengarth, un des avocats des manifestants), Jacques Toubon considère que « le commissaire divisionnaire A et sa hiérarchie ont commis un manquement au code de la Sécurité intérieure » et recommande des « poursuites disciplinaires » à leur encontre. Il prie aussi le ministre de l’Intérieur « de mettre fin à la pratique des contrôles d’identité délocalisés », qualifiée dans le rapport de « récurrente » et dont on sent, au fil des paragraphes, que sa dimension discrétionnaire a le don d’agacer l’ancien ministre de la Justice. Place Beauvau a deux mois pour lui répondre. Et le parquet la liberté d’ouvrir ou non une enquête judiciaire pour « atteintes à la liberté par personne dépositaire de l’autorité publique ».Joyeux Noël tout le monde.David Dufresne

 


Le 24/12/2019

Toutes et tous, je vous remercie SINCEREMENT et je vous souhaite d'excellents fêtes de fin d'année. Je vous retrouverai bientôt. YMNG.


Le 16/12/2019

Chères et Chers signataires,

Je vous remercie beaucoup pour vos soutiens à l'égard d'une cause qui nous intéresse tous au premier chef.

Je serai à l'écoute de chacune et de chacun si vous m'en faites la demande.

Le président qui ne cessait de répéter pendant la campagne, lors de chaque émissions ou de chaque meeting, "Je vous protégerai" n'a eu que du mépris laissant faire, laissant aller les violences se poursuivre et prendre de l'ampleur.

 J'ai cru devoir alerter sérieusement le gouvernement avant les prochaines manifestations et notamment le ministre l'Intérieur. Nous avons vu les débordements, pour les plus anciens d'entre nous, qu'a pu causer la mise en oeuvre des pelotons voltigeurs sous la houlette de MM. PASQUA et PANDRAUD avec le décès de Malik OUSSEKINE. Ne recommençons pas les mêmes erreurs commises il y a quelques mois sous ce quinquenat. 

Si vous partagez mon regard sur les retraites n'hésitez pas à ouvrir et partager le lien ci-dessous :

https://www.mesopinions.com/petition/politique/reforme-retraites-mensonges-cruaute-cedez-petit/77595


Le 15/12/2019

Chers amis, Chères amies, 

Merci à chacune et à chacun pour votre adhésion à cette pétition.

Si vous êtes confronté(e) à ce type d'agression n'hésitez à me contacter via Mesopinions.com.

Il faudra demander à chaque fois l'aide du Médiateur de la Rpublique et celle de la LDH. Nous irons jusqu'au bout. Continuez à partager le lien avec des proches, amis ou famille sensibilisés à ce problème. Bon dimanche à toutes et tous..

Pour celles et ceux qui souhaient s'engager ou qui sont déjà engagés(ées) pour la sauvegarde des retraites et qui partagents mes idées, je vous remercie de cliquer sous le lien ci-dessous et de signer.

https://www.mesopinions.com/petition/politique/reforme-retraites-mensonges-cruaute-cedez-petit/77595

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