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Pétition

NON AUX MASQUE

NON AUX MASQUE Pétition
4 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
FREDERIC DECOURTY
Destinataire(s) :
DECOURTY FREDERIC
La pétition
NON AUX MASQUE : La loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public est une loi française ayant pour objet d'interdire le port d'une « tenue destinée à dissimuler son visage ». ... La loi s'applique sur l'ensemble du territoire de la République (article 6).
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