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Pétition

NON A l’AUGMENTATION DE LA TAXATION DES ORDURES MÉNAGÈRES

NON A l’AUGMENTATION DE LA TAXATION DES ORDURES MÉNAGÈRES Pétition
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Auteur :
Auteur(s) :
Collectif redevance 2020 agglo de Fécamp
Destinataire(s) :
Collectif redevance 2020 agglo de Fécamp
La pétition
NON A l’AUGMENTATION DE 27% DE LA TAXATION DES ORDURES MENAGERES. Prétextant un déficit de 500000 euros sur le budget de fonctionnement.300000 euros sur le budget investissement.

La présidente du conseil d’agglomération de Fécamp a présenté aux maires des communes par l’intermédiaire de Monsieur Cardon une modification de la REOM(redevance ordures ménagères) qui est gérée par l’agglomération. À ce jour 2500 foyers de l’ancienne communauté de commune de Fécamp ne sont pas inscrits et ne payent pas cette redevance. Dans l’ancien canton de Valmont, les foyers payent la TEOM(Taxe ordures ménagères gérées par le trésor public et apparaissant dans les impôts fonciers avec des taux différents selon les communes.Le budget prévu par l’agglomération est compris entre 5,2et5,4 millions .d’euros avec un taux de prélèvement compris entre16,25 et16,85 prélevé à partir de la base locative de l’impôt foncier qui représente 50% de la valeur locative. Nous sommes cependant très inquiets, car dans le document présenté par Monsieur Cardon, il est inscrit valeur locative.Avec la REOM la perception de la redevance est payée par l’agglo et coûte 1,5 équivalent temps plein. Avec la TEOM le trésor public prélève 8% de la taxe supplémentaire pour la gestion, soit entre 416 et 432000eurosqui seront payés par le contribuable. Soit au total 500000 déficits de fonctionnement. 300000 déficits d’investissement 424000 frais de gestion par le trésor public. TOTAL 1224000 euros. D’où vient le déficit. Comme vous avez pu voir 2500 foyers ne payent pas la redevance au taux moyen cela fait 450000 euros. D’autre part, la communauté d’agglomération vient de perdre un procès contre le SMITVAD (Syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets) qu’elle avait quitte unilatéralement sous les conseils de Madame la présidente de l’agglomération et devra payer les retards de paiement au SMITVAD ,la société Valor’Caux et à la banque DEXIA et c’est dans cette partie que se trouve le reste du déficit.

Le collectif redevance 2020 Fécamp appelle les habitants de l’agglomération de Fécamp à se mobiliser contre cette augmentation de l’impôt sur les ordures ménagères. D’intervenir auprès de leur maire pour qu’il leur rendre des comptes et qu’il ne vote pas cette augmentation. Nous appelons les habitants à venir manifester dans le respect des règles sanitaires, devant la salle de l’union au prochain conseil communautaire.
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49 commentaires
Le 21/05/2021 à 00:21:00
Une personne seule qui vit dans 70mcarre vais payer aussi cher qu'une famille de 4 pers
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Nadia - Le 19/05/2021 à 13:04:45
Le mode de calcul de cette taxe est scandaleux et injuste.
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Pascale - Le 21/05/2021 à 09:45:37
SCANDALEUX, il y a évidemment d'autres modes de calcul équitables..
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