5 décembre 2024 à 10 h
Présent pour la mairie :
4ème Adjoint : Alain Maillet
Pour les signataires de la pétition :
Comme convenu nous sommes reçus à 10 h à la mairie pour venir exposer notre argumentaire concernant l’augmentation injustifiée de la taxe d’habitation, et donc la surtaxe à hauteur de 60 %.
Dans un premier temps nous souhaitions rappeler la base réglementaire qui permet aux communes de pouvoir appliquer cette surtaxe.
A savoir énoncer les principes qui ont guidés la rédaction du texte : décret N°2023-822 du 25/08/23.
En effet, ce texte qui parle « de zone tendue » avait permis d’établir une première liste de communes concernées dont Le Biot ne faisait pas partie. C’est dans une second temps qu’une nouvelle liste de communes, particulièrement dans les Alpes, a été promulguée et là Le Biot en a été inclus. (36 communes dans la Haute Savoie en 2023, puis 105 rajoutées en 2024)
Avant de poursuivre notre intervention, nous avons été rapidement coupés par le Maire, très en colère, et plutôt vindicatif à notre encontre, en affirmant que lui ne ferait plus rien pour les gens du col du Corbier, qui de plus ne sont que très peu consommateur des installations à l’époque. Par ailleurs, il confirme que les gens du village (à savoir le cœur du village) estiment qu’on dépense trop pour les gens du col pour rien en retour.
Il conclue que de toute façon il ne compte pas rester à la réunion, car il a d’autres impératifs.
Nous avons été surpris du ton employé, mais l’adjoint a repris la parole pour nous demander de continuer.
Nous avons rappelé que le décret cite les trois zones concernées :
Et il stipule l’objet de l’élargissement à ces communes du fait qu’elles seraient confrontées à un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements entrainant des difficultés d’accès au logement pour tous.
M. Maillet est en total accord avec cela, et nous lui avons demandé en quoi Le Biot est-il concerné ?
Il prétend qu’à ce jour 2 à 3 demandes de personnes arrivent à la mairie Biot et qui cherchent à trouver un logement à titre principal soit une trentaine par an (difficile de prouver cette information)
Le maire a quitté sa place en nous réaffirmant que c’est comme çà et que toutes les communes ont augmenté le taux au maximum possible (60 %)
Par contre, sur ce point on a pu lui dire que c’était faux puisqu’on avait fait quelques recherches auparavant (Abondance : 40 %, saint Jean d’Aulps : 0 %, Morzine 55 % …)
A cet instant seul M. Maillet est notre interlocuteur.
Au Rappel que nous avons fait, nous avons également liés cela, au démantèlement des installations successivement, des remontées mécaniques mais aussi du tapis et des canons à neige qui sont à vendre (il confirme à cet égard que cet hiver, il n’y aura pas de fonctionnement de ces installations).
M. Maillet répond à notre intervention en deux points :
La surtaxe :
De façon claire, la commune estime rentrer dans le champ du décret, car elle veut transformer des lits « froids » en lits « chauds ». En clair elle veut modifier le champ de la location Airbnb en résidence de location principale, estimant qu’il y a un manque de logements en location ! (Pour des gens du secteur et travaillant aux alentours).
Sur le taux : il a été très clair, c’est une opportunité, et ne sachant pas si cela durerait dans le temps on préfère aller au maximum.
Pour eux cela constituera un Fonds spécial qui permettra d’aider à mieux aménager des logements pour résidence principale, ou encore d’aider à faire de l’isolation dans des appartements pour la location principale… (obligation réglementaire pour louer).
Pour sourire, même si pour nous c’est la soupe à la grimace, il nous dit que si cela fonctionne, on communiquera pour dire que c’est grâce à l’argent des copropriétaires du col !
Bien évidemment, nous avons continué à lui exprimer notre désaccord sur le taux qui est totalement disproportionné, et d’ailleurs il comprend notre colère, mais nous redit, c’est une opportunité, on va au maxi.
Sur les installations :
Nous avons eu un long exposé sur les installations au col ou M. Maillet nous reparle du dossier de la montagne douce, et qu’ils ont l’intention de mettre en place divers projets suite à la vente du tapis et des canons à neige.
Nous lui avons juste rappelé que ce dossier est un peu comme un serpent de mer dont on ne voit pas le début de quelque chose (2017, 2022…)
Sa réponse est simple : si pas de recettes, pas de dépenses et c’est une des raisons pour lesquelles cela n’a pas abouti.
Aujourd’hui pour lui c’est différent : il dit que l’intégralité des sommes perçues suite à la vente du matériel sera consacrée dans le futur à des aménagements au col du Corbier.
Cela se fera sur un plan pluriannuel.
Nous lui avons dit que pour que cela devienne une réalité, il faut que dans le budget de la commune ces recettes soient fléchées ainsi que les dépenses, sinon cela restera du rêve !
Pour finir, nous avons repris la pétition sur les trois derniers points de demande pour connaitre sa position précise :
Il faut savoir que pour cet hiver et été prochain, le terrain de boule serait aménagé, le terrain de tennis refait (non couvert), une piste de patinage créée, un damage maintenu pour les luges, des bancs aménagés, un braséro installé, réaménager les sentiers de randonnées …selon ses dires !
Après échange, il est d’accord pour organiser une rencontre plus large avec les copropriétaires au col courant avril 2025.
Voilà les échanges que nous avons pu avoir ce jour, il reste à voir ce que nous pouvons continuer à faire ensemble et nous restons à votre écoute pour toutes autres actions et aussi remarques suite à cette rencontre.
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
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