Plus que 9 signatures pour que ce combat soit visible sur MesOpinions.
Auteur(s) :
Les détenteurs de forfaits SOSH "édition LIMITÉE" à 11,99€/mois même après un an.
Suivre cet auteur
Recevez l'actualité de cet auteur
Auteur suivi
Ne plus recevoir l'actualité de cet auteur
Destinataire(s) :
Directeur du groupe ORANGE/SOSH,
La pétition
Bonjour à tous et toutes, Monsieur le directeur du groupe ORANGE et SOSH
Nous avons reçu un message nous informant l'augmentation d'1€ des forfaits SOSH. Certes, ORANGE/SOSH a informé ses clients plus d'un mois avant, et de facto, respecte les conditions générales de vente rendant impossible pour nous de refuser l'augmentation du forfait. En effet, comme le prévoit l'article L. 224-33 du Code de la consommation, les opérateurs peuvent augmenter les tarifs s'ils informent leurs clients au moins 1 mois à l'avance. A contrario, le forfait "édition limité" sans engagement à 11,99€/ mois, est un forfait sans engagement, et sans augmentation, même après 1 an. Mentions mises en avant par le groupe pour faire vendre leur forfait en édition limitée. Tels les forfaits millénium de Bouygues Télécom, a moins que le souscripteur résilie de lui-même son contrat, l'augmentation ne peut être effectuée.
De facto, si une augmentation venait à se faire sur des forfaits en édition limitée, mentionnant un tarif fixe, même après 1 an, le groupe ORANGE/SOSH serait donc dans une rupture de contrat.
Nous demandons à ce que les détenteurs des forfaits SOSH en édition limitée, sans augmentation, même après 1 an, ne soient pas impacté par cette mesure.
Une consommatrice avertie.
1
signature
Signez avec votre email
Plus que 9 signatures pour que ce combat soit visible sur MesOpinions.
Veuillez sélectionner une option
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire ! Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
En signant la pétition, j'accepte que MesOpinions traite mes données à des fins de gestion de signatures et des commentaires. Pour en savoir plus, sur ces traitements et sur mes droits, je consulte les conditions d'utilisation.
