Après l’affaire Patrick et Isabelle Balkany, interdisons que les deux membres d’un couple puissent siéger simultanément au sein d’un conseil municipal.

Patrick et Isabelle Balkany viennent d’être lourdement condamnés par la justice. Ce couple a fait de la ville de Levallois-Perret une chasse gardée, leur propriété, pendant 30 ans. Monsieur est Maire, Madame est son adjointe. Le reste du conseil municipal est souvent considéré comme une caisse d’enregistrement des décisions du couple. Le cas de Levallois-Perret n’est pas isolé. D’autres villes françaises sont administrées de la même manière.

Exemple, à proximité de Levallois-Perret, un autre couple moins médiatique que les Balkany, Manuel et Marie-Dominique Aeschlimann, tient la ville d’Asnières-sur-Seine depuis plus de 20 ans. Comme Patrick Balkany, Manuel Aeschlimann a eu quelques soucis avec la justice, condamné en 2012 par pour délit de favoritisme. Une adjointe au maire (Marie-Dominique Aeschlimann) a été citée en 2007 dans un rapport de la Chambre Régionale des Comptes pour « disposer en permanence d’un véhicule de la ville de grosse cylindrée, d’un chauffeur, avec une consommation de plus de 1 600 litres par an de carburant. Or aucun texte n’autorise l’octroi à un adjoint d’un tel avantage », notait la Cour des Comptes. A la surprise générale, Madame Aeschlimann a échappé à la justice.

D’autres situations où des couples mariés tiennent une ville existent encore. Parmi les plus connues, la ville de Drancy (Seine-Saint-Denis) où Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI, fut maire de la ville de 2001 à 2017 (député depuis 2002) et sa femme Aude Lagarde fut adjointe-au-maire chargée des affaires sociales. En 2017, Jean-Christophe Lagarde est réélu député. Pour se conformer à la loi interdisant désormais le cumul des mandats, il démissionne de son poste de maire, tout en « rétrocédant » la mairie de Drancy à sa femme qui lui succède comme maire.

Ce type de situation pose un problème de transparence pour la vie démocratique locale.

l'article L. 238 du code électoral prévoit des cas d'incompatibilité familiale au sein d’un conseil municipal dans les communes de plus de 500 habitants.

Mais, aussi paradoxal que cela puisse paraître, l’article L 238 n'interdit pas à deux conjoints (mariés ou pacsés) d'être simultanément membres du même conseil municipal, d’être à des postes « exécutifs » comme maire et adjoint au maire.

L’association des Veilleurs Asniérois demande donc à Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur et à Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités locales de présenter un projet de loi prévoyant l’extension des cas d'incompatibilité familiale aux couples mariés ou pacsés.