Par cet appel pour que l’année 2016 soit déclarée Année de la liberté de conscience et de la laïcité, nous demandons la diffusion ou la publication sur tous les médias, le lundi 4 janvier, des textes fondamentaux régissant, dans la République, la liberté de conscience, la liberté des cultes et la laïcité, et que le rappel ainsi effectué se prolonge par un grand débat national mené en 2016 autour de la recherche d’un consensus civique portant sur l’articulation de ces libertés avec le respect des règles de la laïcité qui les garantissent et qui sont instituées pour assurer à la paix civile.
La vaste communication qui est demandée sur ces textes fondamentaux se veut ainsi la préface à une convention nationale, organisée en vue d’aboutir, au terme de l’année 2016, à une Charte de la laïcité citoyenne.
Dans cette charte, la République ne consentira aucun recul sur ses valeurs, ses principes et ses lois, mais elle tirera d’une convention publique ouverte pendant une année à la société française tout entière, la matière d’une leçon collective d’instruction civique appelée à faire référence pour une ou plusieurs générations. Avec le double objectif, plus immédiat, d’achever la naturalisation des cultes dans la France républicaine, et de fortifier notre démocratie contre le fanatisme, qui s’est répandu autour d’elle, et qui est venu la frapper sous sa forme de folie la plus meurtrière.
Pour ce faire, le débat embrassera toutes les situations particulières où un conflit entre les droits constitutionnels touchant à liberté de conscience et les normes de la laïcité est le plus susceptible de se faire jour.
A ce titre, et en individualisant chacun de ces cas, seront traitées les causes de discorde les plus récurrentes que l’on cherchera prioritairement à dépasser, et les litiges les plus indurés sur lesquels des réponses seront recherchées dans des solutions de référence ou des modalités pratiques largement convenues.
Pour la diffusion ou la publication sur les médias (radios, télévisions, sites d’information et assimilés accessibles sur Internet, quotidiens paraissant le lundi 4 janvier, et autres organes de presse dans leur première livraison pour le mois de janvier 2016), les textes suivants sont visés :
- Les articles 10 et 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
- Les articles 3 et 4 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (toujours en vigueur)
- L’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur
- Les articles 1, 2, 26 et 28 de la Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation de l’Église et de l’État.
En vous remerciant chaleureusement par avance de votre soutien !
Salut et fraternité.
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