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Pétition

Annulation de réforme territoriale pour sauver nos régions .

Pétition : Annulation de réforme territoriale pour sauver nos régions . Pétition

Annulation de réforme territoriale pour sauver nos régions .

6.145 signatures
Auteur
Auteur(s) :
Turon Frédéric
Destinataire(s) :
La Cour Européenne des droits de l'homme
La pétition
Actualité(s)

Sauvons nos régions !!


Il y a eu non-consultation des régions . La charte de l'autonomie locale prévoit qu'en son article 5 que toutes modifications des limites territoriales, une consultation doit être faite des citoyens ou des collectivités(acte démocratique) . La charte a été violée par la France qui l'a lui même ratifié en 2007 .


La Charte impose aux Parties d'appliquer des règles garantissant l'indépendance politique, administrative et financière des collectivités locales. Elle prévoit que le principe de l'autonomie local doit se fonder sur une base juridique, incluse de préférence dans la Constitution. Les collectivités locales doivent être élues au suffrage universel.



Par ailleurs, elles doivent être capables de régler et de gérer des affaires publiques, dans le cadre de la loi, sous leur propre responsabilité et au profit de leurs populations. Par conséquent, la Charte prévoit que l'exercice des responsabilités publiques doit, de façon générale, incomber, aux autorités les plus proches des citoyens. Seules les responsabilités qui ne peuvent être assumées efficacement au niveau inférieur doivent être réservées à la compétence des autorités au niveau supérieur.



A cette fin, la Charte énonce les principes concernant la protection des limites territoriales des collectivités locales, les structures administratives et les moyens administratifs que les collectivités locales doivent définir elles-mêmes pour accomplir leurs missions, les conditions de l'exercice des responsabilités au niveau local, le contrôle administratif des activités des collectivités locales, les ressources financières des collectivités locales et la protection légale de l'autonomie locale.



Les principes d'autonomie locale contenus dans la Charte s'appliquent à toutes les catégories de collectivités locales.


Les Alsaciens Réunis


 

Le 12/01/2019

Communiqué de presse du collectif des gilets jaunes  

Le LEITMOTIV du mouvement des Gilets Jaunes est d’être apartisan !! Et voilà que de-ci delà certains qui se prétendent porte-paroles parlent au gré de leurs médiatisations et de l’approche du gouvernement de créer un mouvement pour les Européennes. Ces arrivistes poussés dans cette voie par un gouvernement qui les encouragent pour leurs propres intérêts électoralistes viennent d’annoncer le 5 janvier 2019 la naissance d’un parti GJ !!!

Quelle traîtrise à l’encontre de votre mouvement qui se veut NOBLE !

Ce mouvement que vous avez voulu sincère s’est agrégé au fil des jours grâce à des personnes qui malgré leurs différences ont fait le sacrifice de leurs vie privées et se sont mobilisées dans le froid pour défendre leurs idées qui résonnent comme un cri de détresse !

Tous les week-ends, des gilets jaunes ont défendu pacifiquement ses idées, celles des Gilets Jaunes. Concerné par l’avenir de leur pays, les gilets jaunes font partie de cette France des oubliés qui ne cherche qu’à se faire entendre.

Aujourd’hui, 216 gilets jaunes ont assumé leur actes , certains en prison , d’autres qui risquent de servir d’exemples et d’autres sont morts !

Évènement Facebook : Chaîne Humaine JAUNE  
Devenir adhérent au collectif les gilets jaunes pour le ric gratuitement à l'adresse suivante :    

On invite tous les citoyens à participer à cette chaîne humaine de Nîmes à Montpellier le 27 janvier 2019.
Pour la N 113: Millaud Bernis Uchaud Vestric et Cansiac Codognan Lunel Lunel-viel Saint Brès Baillargues Saint Aunès Vendargues Pour la D613 Le crès Castelnau le lez Montpellier L’objectif de cette action est de demander un référendum d’initiative citoyenne (RIC). « Le peuple doit avoir la parole. On ne veut plus subir ce qu’on a subi, trop de morts , trop de blessées coté gilets jaunes. Il faut rester unis. Calme et déterminé.

C’est bien grâce à cette attitude et de comportement que nous allons pouvoir avancer .    

"Le combat continue !"  
Le Collectif Les Gilets Jaunes  
Groupe Facebook    
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889 commentaires
Tony - Le 01/11/2015 à 22:48:30
Parce que c'est ma région de jeunesse.
Parce qu'elle m'a laissée des beaux souvenirs.
Parce que j'y ait encore ma famille et des Amis.
Parce que je l'ai dans le caeur et dans le sang.
4
Dominique - Le 01/11/2015 à 14:13:00
Ces grandes régions sont une absurdité qui nous coûtera très cher. Elles n'ont été décidées unilatéralement par les solcialistes dans un but exclusivement électoraliste.
4
Aurelie - Le 02/11/2015 à 19:09:44
pourquoi changer c est nos racines qu ils s occupe de choses plus importante
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