Pour l'annulation de la protection fonctionnelle d'Alain Ferrand.
Pétition
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Auteur :
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Les citoyens Barcarésiens.
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Destinataire(s) :
Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales.
Victoire
La pétition
Merci à tous les citoyens Barcarésiens attentifs à l'utilisation des ressources fiscales par le conseil municipal.
Cette pétition est envoyée ce jour au Préfet des Pyrénées Orientales en lettre recommandée avec accusé de réception.
Nous, citoyens Barcarésiens, en application de l'article L121-34 du code des communes, sommes particulièrement lésés par la délibération numéro 30 votée par le conseil municipal du Barcarès le 30 mai 2024, accordant la protection fonctionnelle du maire du Barcarès, Monsieur Alain Ferrand, sans qu'il ne soit fait aucune distinction parmi les chefs d'inculpation.
Par conséquent, nous demandons à Monsieur le Préfet d'annuler cette délibération, les citoyens Barcarésiens n'ayant pas à payer les frais d'avocats d'Alain Ferrand pour des délits sans aucun lien avec l'exercice de sa fonction de Maire.
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Pour l'annulation de la protection fonctionnelle d'Alain Ferrand.
Si les chefs d'accusation s'avèrent réels,rien n'obligeait notre édile de se mettre ds l'illégalité concernant les marchés publics de la mairie, par conséquent nos impôts n'ont pas à servir à payer des frais de justice le concernant.
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Véronique - Le 03/06/2024 à 13:46:00
Qu'il assume, sinon c'est trop facile de jouer avec l'argent des autres
20
Daniel - Le 01/06/2024 à 19:51:56
Les élus ont perdus tout contact de la réalité, je vois pas pourquoi on devrait payer les frais de cette personne, pour moi elle as perdu toute légitimité
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