Pétition
8
signatures
Plus que 2 signatures pour que ce combat soit visible sur MesOpinions.
Auteur(s) :
barbant louis
Destinataire(s) :
Ministère de l'intérieur Présidence de la républque Conseil d'état
Le premier tour des élections municipales est entaché de graves irrégularités impliquant un second tour dont la date n'est pas connu
Toutes choses qui entraînent, in fine, une altération flagrante de la sincérité des résultats acquis dans de telles conditions
Ainsi:
1) Ce premier tour a été réalisé dans des conditions sanitaires tels que l'abstention y a battu un record Devant être compris comme ayant < altérer la sincérité du scrutin >
l'objet étant d'organiser une élection dans des conditions absolument incohérentes sanitairement, ce qui amène la cause de l'abstention entachant les résultats eux mêmes
C'est à dire non seulement la sincérité mais par rebond l'illégalité de l'objet et de sa cause
2) Au terme de l'ARTICLE 59 du code électorale un second tour DOIT avoir lieu le dimanche suivant le premier tour
Aucune de ces deux conditions légales n'ont été respectées
Il convient donc de considérer la nullité en droit de ce premier tour et , conséquemment de l'annuler
les signataires demandent donc l'annulation du scrutin de Mars 2020
les signataires exigent la tenue de ces élections lorsque les conditions normales de vote pourront être intégralement respectées
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