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Pétition

Ajustement de la rémunération des élus qui cumulent des mandats au prorata de leur disponibilité pour chacun de leurs mandats

Pétition : Ajustement de la rémunération des élus qui cumulent des mandats au prorata de leur disponibilité pour chacun de leurs mandats Pétition

Ajustement de la rémunération des élus qui cumulent des mandats au prorata de leur disponibilité pour chacun de leurs mandats

70 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Jean-Philippe Richard
Destinataire(s) :
Premier Ministre
La pétition
Cumul des mandats (et des rémunérations) de nos élus.

Il est difficile de démontrer que le cumul des mandats est un bien ou un mal pour la société. Toutefois, il est logique de se poser la question de la pertinence du cumul des rémunérations pour ceux qui cumulent des mandats électifs.

Par exemple un élu qui est à la fois maire et sénateur (donc globalement à mi-temps sur chacune de ces deux fonctions) doit-il toucher 100 % de la rémunération de maire plus 100 % de la rémunération de sénateur ?
Nota : pour l'ensemble des travailleurs, ceux qui sont à temps partiels reçoivent une rémunération proportionnelle au temps qu'ils passent dans leur travail. A ce titre s'ils cumulent des activités à temps partiels, ils cumulent des revenus partiels.

Proposition :

Faire voter une loi stipulant que tout élu cumulant plusieurs fonctions électives doit préciser quel pourcentage de son temps il compte passer pour chacune d'elles. Sa rémunération sera alors calculée sur la base de ces pourcentages et sur la base de la rémunération nominale de chacune de ces fonctions électives.
Nota : Si besoin, un seuil mini pourrait être instauré, pour ne pas pénaliser les fonctions électives associées à des rémunérations faibles (ex : maire de commune de moins de 5000 habitants).

Cette proposition présentent plusieurs avantages :

- Mise à égalité des travailleurs du privé, du publique et des élus au niveau rémunération.
- À terme, on devrait assister à une réduction du nombre d'élus cumulant des mandats,
donc favoriser le renouvellement de la classe politique.

Mise en œuvre :

Le coût de la mise en œuvre d'une telle disposition (quelques calculs avec des pourcentages) sera largement compensé par les gains générés au niveau des dépenses de fonctionnement des collectivités locales et de l'Etat.
70 signatures
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16 commentaires
Anne - Le 21/07/2016 à 18:28:56
Je suis pour le 50 / 50 d'office, sinon, imaginez le bazar si l'intéressé doit préciser le pourcentage de son temps consacré à l'un ou l'autre de ses mandats…et puis si d'aucuns le feront avec sincérité, qui dit que d'autres le feront avec la même transparence jQuery17209803711550775915_1469117994879
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Laurent - Le 21/07/2016 à 11:39:05
Faut arreter de croire au Père Noel; la place est trop belle pour tous ces tire fric.
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Yves - Le 21/07/2016 à 16:11:25
les politicards des tout bords ne veulent pas de l'abolition du cumul des mandats ok laissons les cumuler les fonctions mais un seul salaire
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